Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable : cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 380 de la commission. (L'amendement n° 1691 est retiré.)

En sa rédaction actuelle, l'alinéa 7 ne vise que les produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire les substances chimiques utilisées dans le domaine agricole. Il nous paraît intéressant d'élargir le champ des produits concernés en y incluant les biocides. (L'amendement n° 356 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement satisfait, je crois, l'amendement précédent : il s'agit d'insérer les mots suivants : « en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants ». (L'amendement n° 380 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est en quelque sorte un amendement chapeau. Nous avons souhaité souligner l'importance de la gestion des déchets dès le premier alinéa.

Défavorable, cet amendement étant satisfait par l'article 19 relatif à la recherche. (L'amendement n° 1325, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, cet amendement étant satisfait par la loi sur l'eau. (L'amendement n° 1458, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, dans la mesure où nous poursuivons un objectif national. Nous ne pouvons nous permettre de créer autant de systèmes et d'exceptions qu'il existe de filières. (L'amendement n° 181, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de privilégier la valorisation énergétique pour le traitement des déchets. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable : je crois cet amendement satisfait par ma rédaction.

Favorable à la rédaction de l'amendement, sinon à son exposé des motifs (Rires.) (L'amendement n° 1551, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. En effet, recourir à ces pratiques ne contribue pas à utiliser moins de produits phytosanitaires, mais bien souvent davantage. Je souhaite donc que l'amendement soit retiré.

Avis défavorable. Nous sommes favorables à la responsabilité élargie, mais nous souhaitons la mettre en oeuvre filière par filière. (L'amendement n° 1929, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Un rapport de l'OPECST est en cours, attendons-le. (L'amendement n° 1501, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car l'amendement n° 384 de la commission propose une redéfinition des déchets. L'écriture est différente mais le contenu est similaire.

Avis défavorable : ce doit être fait au niveau communautaire, et non dans le cadre national.

Défavorable.

Avis défavorable. La notion de « déchets historiques » introduirait une règle rétroactive, ce qui est impossible en droit.

Il faudra voir ça lors de la navette !

Favorable, car le principe est séduisant, mais nous devrions plutôt le réétudier au cours de la navette, car je crains que nous ne nous heurtions aux règles de l'OMC.

Je ne peux pas prendre un tel engagement ! (L'amendement n° 1721 n'est pas adopté.)