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Cet amendement, évoqué tout à l'heure par le président de la commission des affaires économiques, prévoit la réalisation d'une étude d'impact lorsqu'un projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'État est susceptible d'affecter l'équilibre économique d'un bassin d'emploi. Cette étude d'impact doit permettr...
Madame la ministre, je vous ai bien comprise, mais vous aussi m'avez compris. Mon amendement va plus loin que votre réponse, dans la mesure où cette étude d'impact prévoit d'envisager des activités nouvelles, ce qui est tout l'intérêt de cette étude. Or aujourd'hui, la réponse du ministère de la défense est d'utiliser les outils existants. Or ...
Non, bien sûr !
Un travail remarquable !
Parce que la ville est bien gérée !
L'amendement est retiré !
Nous sommes heureux de vous l'entendre dire !
Le projet de loi prévoit le plafonnement des délais de paiement à quarante-cinq jours fin de mois et à soixante jours calendaires. Beaucoup d'entreprises présentent des cas particuliers, nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour ma part, je voudrais insister sur les entreprises de travaux publics, dont 60 % des marchés sont conclus avec des donn...
C'est vrai !
Il allait !
Si les interventions de vos collègues étaient raisonnables, la vôtre en est loin !
Ridicule et caricatural !
Nos collègues de l'opposition n'aiment pas ce mot !
Un stalinien !
Vous le reconnaissez donc ?
Un sous-amendement oral ? C'est quand même particulier, comme technique !
Et vous, vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire, ce que vous venez de faire en un quart d'heure !
Il a raison !
D'accord !
N'en faites pas trop !