Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Sur le principe de la nécessité de la rénovation thermique, nous sommes bien évidemment d'accord. Mais cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour effet qu'il n'y aurait pas de seuil dans le logement social alors que dans le parc privé, il y aurait, en revanche, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an : 50 pour le chauffag...

Je serais favorable, monsieur Cochet, à votre amendement si vous retiriez la référence à l'« énergie grise » que nous n'avons pu définir avec précision.

Défavorable car on a tout intérêt à élargir le champ des financeurs.

Avis défavorable. Le mot « intégral » pose problème. Le coût est lié aux variations du cours de l'énergie et à un certain nombre d'éléments que l'on ne peut pas mesurer à l'avance. On ne pourra jamais vous dire que les économies d'énergie réalisées correspondront exactement au coût d'amortissement des travaux.

Il s'agit d'inciter les assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économie d'énergie. Cet amendement va dans le bon sens, et il avait adopté en commission par une très large majorité.

Avis défavorable car cette disposition trouvera davantage sa place dans la loi de finances.

Je propose à M. Reynès de retirer cet amendement, parce qu'il est satisfait par l'amendement n° 63 rectifié.

Défavorable, parce que cet amendement est satisfait par la loi de finances.

Il s'agit là d'un amendement d'appel pour le débat en loi de finances. Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je souhaiterais, monsieur Estrosi, que vous le retiriez.

Je laisse à M. Poignant le soin de défendre cet amendement.

Avec l'accord du président de la commission, nous retirons cet amendement. (L'amendement n° 64 est retiré.)

Nous allons vous demander des précisions, monsieur le ministre. Cet amendement vise à mettre à l'étude un dispositif qui permette de faire bénéficier les PME d'un amortissement accéléré des travaux d'efficacité énergétique. Il s'agit de les inciter à davantage d'investissements dans ce domaine.

Avec l'accord du président de la commission, je propose de retirer cet amendement, et que nous examinions la disposition proposée dans le cadre de la loi de finances. (L'amendement n° 65 est retiré.)

La commission a repoussé ces quatre amendements. Néanmoins, après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je me rallie à titre personnel à la rédaction proposée par M. Pancher, qui en fait la meilleure synthèse. En effet, c'est un bon compromis qui a le mérite de rappeler l'objectif de 400 000 logements sans pour autant imposer un...

Avis défavorable. Je signale que la vente à la découpe vient de faire l'objet d'une nouvelle réglementation. De plus, les montants sont sans aucune mesure même si vous me direz que tout dépend des taux que l'on fixe pour les taxes, bien évidemment avec les coûts nécessaires pour la rénovation.

Défavorable. Soit on croit à la négociation et il me semble que nous y croyons tous , soit l'État décrète les choses. Nous avons fait le pari de la négociation, et je pense que c'est un bon pari.

L'amendement suivant en tient compte.

L'amendement vise à obliger le Gouvernement à faire un état précis de la concertation un an après.

Défavorable. Se limitant aux classes F et G, votre amendement est réducteur, monsieur Cochet. Dans le cas d'un bâtiment de classe E, qui correspond à une consommation comprise entre 230 et 330 kilowattsheures au mètre carré par an, on peut, avec peu de travaux, arriver à une réduction significative de la consommation. Il est donc dommage de li...

La commission est défavorable à l'amendement. On ne peut préjuger de l'issue de la concertation. Le Gouvernement pourra à ce moment-là modifier la réglementation. Il ne peut le faire en amont.