Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Je considère donc qu'il s'agit d'un système de double peine. Les ABF changeant tous les deux ou trois ans ; les communes risquent donc de supporter des contraintes abominables ! Je suis maire de la seule ville française dont l'intégralité du périmètre urbain est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il y a un certain temps, les ABF m'ont i...

Absolument ! L'avis des ABF sera connu et rendu public, mais l'avis conforme sera supprimé.

Ce n'est pas une démolition !

Je maintiens ma position. Aujourd'hui, à partir du moment où des monuments sont inscrits ou classés, l'avis des architectes des Bâtiments de France est obligatoire. Cet avis, on n'y touche pas, il est maintenu. Ce que je vous propose de supprimer, c'est l'avis « conforme » car, à force d'ajouter des contraintes, aucun conseil municipal ne voud...

Défavorable.

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 132 de la commission, à l'article 16.

Je vous demande, madame Branget, de retirer cet amendement dans la mesure où il est satisfait par l'objectif de passer d'ici à 2020 en énergie positive, après une première étape qui est celle des 50 kWh. De plus, dans le cadre actuel, le PLU ne peut rien imposer.

Je vous avais dit, en toute humilité, madame Taubira, que j'étais incapable de répondre sur le fond de votre amendement, et je le redis maintenant. Quant à sa place, il semble plus logique de le présenter à l'article 49 mais on peut l'étudier ailleurs si vous le souhaitez.

Défavorable pour les raisons que j'évoquais, à savoir que je n'ai aucune compétence technique sur le sujet. Nous pourrions mettre à profit la navette pour prendre contact avec le ministère de l'outre-mer. Je vous parle avec franchise ; il serait stupide de ma part de vous donner un avis favorable sur un sujet dont je n'ai pas la maîtrise techni...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, je considère que l'identification de la personne qui définirait les objectifs locaux soulève une difficulté. De plus, quelle serait la valeur contraignante de ces objectifs ? Dans sa rédaction actuelle, cet amendement a une portée trop imprécise. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement s'explique par son texte même.

Cela ne concerne pas l'amendement en discussion !

L'amendement est défendu. Avis favorable, naturellement, aux deux autres amendements.

L'objectif est une diminution de 20 %.

Par rapport à la situation actuelle.

Défavorable. L'objectif a été défini par rapport à nos engagements européens : la définition proposée est beaucoup trop précise pour une loi d'orientation.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

L'amendement, qui concerne les points de saturation, s'explique par son texte même.

Cet amendement, lorsqu'il a été présenté en commission, était initialement celui de M. Saddier, et M. Brottes en était déjà cosignataire. La commission propose de le déplacer à l'article 12, où il serait plus à sa place. Il deviendrait ainsi l'amendement n° 110, et serait satisfait au mot près.

Défavorable.