Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Même réponse : il est satisfait par l'amendement n° 231. (L'amendement n° 178, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis, amendé, est adopté.)

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts t...

L'avis est défavorable. Vous réclamez la mise en place d'une politique énergétique, mais celle-ci existe déjà, vous le savez pertinemment, elle a été définie dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005. Que cette politique ne vous convienne pas, c'est autre chose, mais elle existe. J'ajoute ...

Merci. J'y suis sensible !

Madame Massat, je suis sensible au fait que vous n'ayez pas mentionné dans vos amendements le nom commercial des produits, mais les matières actives concernées. L'article 28 bis a pour origine le rapport de notre collègue Saddier, lequel a souhaité ouvrir le champ des études à tous les produits susceptibles d'être concernés, plutôt que de dress...

Défavorable. Cet amendement est satisfait dans son texte du moins, M. Cochet s'étant un peu égaré dans la présentation puisqu'il fait référence à la nécessité de s'adosser aux réseaux et que l'adaptation des réseaux figure précisément à l'alinéa 9 de l'article 17.

L'amendement, lui, fait deux lignes !

M. Chassaigne a rappelé lui-même que ses amendements confortent le travail réalisé par notre collègue Martial Saddier, en reprenant notamment l'idée de structurer la filière apicole. Dans son rapport, Martial Saddier va plus loin : il préconise aussi de créer un institut scientifique et technique de l'abeille, de façon à mobiliser toutes les c...

Je comprends que M. Chassaigne présente des amendements d'appel sur ce qui constitue un vrai sujet de préoccupation. Cependant, je lui ferai observer que le critère de distance n'est pas forcément le plus judicieux : tout dépend du véhicule utilisé. Ainsi, le transport maritime étant cent fois moins émetteur de gaz à effet de serre que le trans...

En effet.

Deux éléments de réponse. D'une part, ce sujet relève plutôt du Grenelle 2, il fait d'ailleurs l'objet d'une mission conduite par le sénateur Ambroise Dupont. D'autre part, les maires qui le souhaitent ont déjà la possibilité de réglementer. Moi-même, dans ma ville je réglemente sans aucune difficulté sur ces sujets. L'article L.581-9 du code...

Cela veut dire que pour tout ce qui concerne les enseignes lumineuses clignotantes, on peut réglementer, si on veut.

Défavorable, mais je prends l'engagement personnel ne pouvant le faire au nom de mes collègues de soutenir l'amendement dans le cadre du « Grenelle 2 ». Comme j'avais eu l'occasion de le dire, je trouve que c'est un bon amendement, et qu'il y aura toute sa place. En tout cas, je m'engage à le soutenir à titre personnel à ce moment-là nous...

Pour ces raisons, la commission a donné un avis défavorable.

Je le suis toujours.

Des réflexions sont menées actuellement pour introduire la forêt dans notre système de quotas de carbone ; mais elles le sont au niveau international. C'est dans ce cadre qu'il faut agir, car une politique seulement nationale n'aurait guère d'effets. Cette question, que la France peut porter, est déjà débattue, notamment pour ce qui concerne l...

Il faut croire que je le suis toujours, monsieur Brottes, puisque, en seconde lecture comme pendant la première, un tiers des amendements adoptés émane de l'opposition, ce qui est considérable. Pour ce qui est des tarifs réglementés, l'argumentation que vous venez de développer aurait pu être la mienne. Dans ce domaine, cependant, il faut atte...

En effet, mais elles n'ont pas pu être prises en compte dans le texte.

Nous parlons bien de l'amendement de Mme Berthelot et de l'amendement n° 515 de M. Chassaigne, n'est-ce pas ?

Certes, mais vos positions sont presque opposées. Je propose le retrait de ces deux amendements mais, sur le fond, je suis plus favorable à celui de Mme Berthelot. Inclure la forêt dans le marché du carbone est un moyen de la valoriser ; néanmoins je comprends l'argument de M. Chassaigne quant au risque d'un effondrement des cours. La Caisse d...