Interventions en hémicycle de Christian Jacob

La commission est défavorable à l'amendement n° 153, car RFF remet déjà un rapport d'activités : toutes les informations dont souhaite pouvoir disposer l'auteur de cet amendement sont donc d'ores et déjà disponibles. Si l'amendement n° 155 est adopté, les régions devront négocier directement avec RFF et l'État : attention aux conséquences fina...

Monsieur Cochet, je vous rassure : il y a bien un problème de rédaction. Nous ne souhaitons pas amender l'article 28, mais je vous en donne acte pour le Journal officiel : l'alinéa 15 fait bien référence aux variétés anciennes. Mme la secrétaire d'État vous dira sans doute la même chose que moi, et ce sera peut-être encore plus rassurant que m...

Les entreprises d'Île-de-France apportent déjà leur contribution puisque le versement transport y est obligatoire. Par ailleurs, nous sommes là dans le champ des missions de la commission Carrez. Laissons-la avancer. En tout état de cause, cet amendement avait été repoussé en commission.

Madame Massat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où le texte sur la régulation ferroviaire sera examiné le 23 juin prochain en commission. Les arguments que vous venez de développer relèvent en effet du débat que nous aurons dans le cadre de ce texte. Nous pouvons bien attendre encore quinze jours !

J'avais encore quelques illusions ! (Sourires.)

Monsieur Chassaigne a raison : le problème des semences de ferme n'est pas réglé par ce projet de loi. Il existe une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui traite su sujet, et sur laquelle notre collègue Jean-Pierre Nicolas avait travaillé, mais qui n'a jamais été inscrite à notre ordre du jour. Le sujet est extrêmement complexe, et M....

Défavorable.

Je proposerai à M. Folliot de retirer son amendement, puisque je donnerai un avis favorable à un autre de ses amendements, n° 231, situé à l'alinéa 6 de l'article 15 bis, et qui utilise la notion de « désenclavement ».

Défavorable, car il est satisfait à l'article 19.

Défavorable. Je me suis déjà exprimé longuement sur la notion d'intérêt général.

Défavorable. Nous en avons déjà débattu deux fois. (L'amendement n° 495, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par ailleurs. (L'amendement n° 349, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me suis déjà longuement exprimé sur le sujet !

Avis favorable, comme je l'ai déjà précisé. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. (Sourires.) (L'amendement n° 497, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 525 est adopté.)

Sur le fond, j'y suis favorable, car je suis convaincu que nous avons besoin d'une harmonisation des réglementations et d'un cahier des charges précis. Or, celui qui est entré en vigueur au 1er janvier 2009, à la demande de la France, est précis. Il méritera certainement d'être affiné au fil des années, mais laissons-lui le temps de se mettre e...

Je propose plutôt le retrait de ces amendements. Ces amendements sont excellents, mais ils sont redondants, du fait de l'adoption de l'amendement n° 231 de M. Folliot.

Défavorable car cette disposition aura plus sa place dans le texte sur la régulation ferroviaire que nous examinerons dans une quinzaine de jours.

Il est arrivé trop tard ! (L'amendement n° 8 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.)