Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Je n'ai pas dit « absolue ».

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais par avance donner l'avis de la commission sur tous les amendements déposés sur cet article. Comme l'a précisé Mme Lepetit, nous avons eu, en commission, un débat sur les transports collectifs en Île-de-France, en présence du secrétaire d'État, qui a répondu à chacune des interrogations que...

Avis défavorable. L'alinéa 9 procède du simple bon sens qui veut que les projets déjà engagés soient menés à bien.

Je suis sensible à vos arguments, monsieur Chassaigne. Vous en aurez la preuve quand nous examinerons l'article 42, qui traite justement de la restauration collective. La commission soutiendra un amendement de M. Raison qui, en ouvrant certains avantages du bio aux appellations d'origine contrôlée et aux produits labellisés, répond à votre souh...

Cet amendement s'appuie sur une recommandation de la Cour des comptes déjà prise en compte dans le projet de loi au quatrième alinéa de l'article 12, où est intégréee la notion de modulation des tarifs des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique. Avis déf...

Avis défavorable. Le système actuel de bonus-malus est parfaitement satisfaisant : il fonctionne bien et a largement contribué à faire évoluer les comportements. Nous ne sommes donc pas partisans de l'instauration d'une nouvelle taxe.

J'ai déjà eu l'occasion de répondre à Mme Massat sur ce sujet. Ma position n'a pas changé. Avis défavorable.

Il n'a pas changé : défavorable.

Les objectifs définis dans le Grenelle et mentionnés par M. Chanteguet figurent à l'alinéa 7, qui commence par : « c) De généraliser des pratiques agricoles durables et productives. » Le premier d'entre eux est « de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques conte...

Par construction, ces amendements n'ont pas été examinés lors de la première lecture. La proposition introduite par le Sénat me semble frappée au coin du bon sens. En effet, sans remettre en cause le Grenelle, elle protège les productions mineures, c'est-à-dire essentiellement les fruits et légumes. Il importe, certes, de réduire l'utilisation...

Vous avez eu la délicatesse, madame Lepetit, de reconnaître que nous vous avions répondu avec précision dans le cadre de la commission, ce dont je vous remercie. Vous comprendrez qu'il ne nous paraisse pas utile de répéter nos réponses comme si nous étions atteints de bégaiement. La commission a rejeté vos amendements et vous aurez beau les rep...

Cet amendement vise à supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1 dont je rappelle les termes : « La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. » Certes, on peut avoir quelques doutes s'agissant de la totalité. Mais il est important que cet engagement du Grenelle soit pris et transcrit dans la loi. Cel...

Madame Lepetit, vous vous engagez sur une position précise et exclusive des autres, c'est-à-dire uniquement sur le projet du STIF visant à prolonger la ligne 14. Or le présent texte prévoit une ouverture sur l'ensemble des solutions. Le projet du STIF ne verra le jour qu'en 2018. Il serait souhaitable de trouver des solutions avant cette date. ...

Je vais rendre un avis défavorable, mais je suis certain que M. Chassaigne sera d'accord avec moi. Si nous ajoutions la notion d'intérêt général, nous nous priverions de toutes les dispositions d'enquête publique. Je vous renvoie à la circulaire du 18 mai 1984. (L'amendement n° 309, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Monsieur Cochet, il est prévu à l'alinéa 14 que la politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectifs « de définir d'ici 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique ». Le principe est donc posé. Dans votre amendement, vous entrez dans le détail, mais cela relèv...

Ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte ! Soyez de bonne foi !

Il est vrai que cet amendement avait été adopté en première lecture, mais les arguments du Sénat en vue de le supprimer sont frappés au coin du bon sens ils ont été évoqués en commission. En effet, l'absence de visibilité des crédits carbone en raison du caractère fluctuant du marché faisant courir le risque aux projets innovants d'être eux-m...

Je n'y suis pas favorable !

Favorable. (L'amendement n° 526 est adopté.)

Défavorable.