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Interventions en hémicycle de Christian Jacob


2186 interventions trouvées.

C'est une question dont vous ne manquerez pas de traiter dans vos programmes à l'occasion de votre primaire !

Ce n'est pas seulement aux parlementaires que l'on impose des contraintes, monsieur le président de la commission des finances. Le projet encadre autant les membres du Gouvernement. Pour tout texte impliquant les recettes, que ce soit un projet ou une proposition de loi, on doit recourir à une loi de finances. Expliquer que l'on encadre uniquem...

Il est faux de dire qu'il ne sera pas examiné. Dans la proposition de la commission des lois, les PPL se déroulent normalement, le travail en commission s'accomplit avec les auditions prévues. Ensuite, le Gouvernement ou le président de l'assemblée peut invoquer l'article 41 s'il y a un impact sur les recettes et demander que le texte soit pré...

Madame la ministre, je recevrai demain dans ma commune de Doue, au coeur de la Brie, la mission d'inspection du Conseil général du développement durable et du Conseil général de l'industrie qui doit nous éclairer sur les enjeux liés à l'utilisation des gaz et huiles de schiste. À Doue, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inqu...

En effet, mes chers collègues. Or des permis d'exploration ont été délivrés par arrêté de votre administration, madame la ministre. Nous connaissons les dispositions du code minier, mais, le président de la commission du développement durable l'a souligné, nous regrettons infiniment l'absence de transparence dans leur délivrance. Cela concerne...

Je cite l'Hérault parce que mon collègue Robert Lecou me rappelait hier que ces projets se heurtent au classement des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'UNESCO. Je vous parlais de l'inquiétude qui monte à Doue, madame la ministre. Or, dans cette commune, le permis d'exploiter a été délivré et, maintenant que le terrassement du ...

La détermination de nombreux élus locaux et de parlementaires, en particulier mes collègues Franck Riester et Isabelle Vasseur, et d'une population très réactive a permis quelques avancées. Madame la ministre, je tiens à vous remercier, vous et Éric Besson, pour votre écoute et surtout pour votre détermination à vous saisir de ce sujet, dans l'...