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Interventions en hémicycle de Christian Jacob


2186 interventions trouvées.

Je veux d'abord vous féliciter, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour la présentation de ce texte d'équilibre.

S'il est un domaine où il faut sortir des dogmes et avancer avec pragmatisme, c'est bien celui qui nous occupe aujourd'hui. On évoque l'accumulation des textes, de la loi Royer à la loi Galland, mais, en la matière, il convient d'avancer étape par étape : les comportements des consommateurs, comme ceux des distributeurs et des fournisseurs, évo...

signifie tout simplement que le débat vous gêne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'exception d'irrecevabilité vise à empêcher que le texte soit débattu. Cela m'étonne de votre part. Mais je soupçonne que la motion sera repoussée.

Ces interventions nous offrent toutefois l'occasion d'évoquer certains sujets : comme Mme la ministre l'a indiqué, nous aurons par exemple l'occasion de revenir sur la question des actions de groupe. À la suite du rapporteur, j'invite notre assemblée à être particulièrement attentive sur les conditions générales de vente : je considère pour ma...

Que voulez-vous, les Français ne veulent pas de vous ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je voudrais tout d'abord vous féliciter d'avoir réussi ce que M. Dionis du Séjour a appelé la « première mi-temps », c'est-à-dire à mettre autour d'une même table des organisation...

Cela nécessiterait le lancement d'une étude d'impact pour estimer précisément l'ampleur du surcoût engendré par l'application systématique de cette réglementation et les outils fiscaux permettant de réduire ces surcoûts éventuels grâce à la fiscalité incitative, des crédits d'impôt, une bonification des prêts, etc. on peut imaginer autre chos...

Levez donc le nez de votre papier ! Un peu de conviction, monsieur Blisko !