Modernisation de l'économie

Nous ne pouvons évidemment pas voter des amendements de suppression sur des dispositions aussi importantes. Toutefois, compte tenu de ce que vient de dire Michel Piron, le Gouvernement ne pourrait-il pas mettre à profit la navette parlementaire pour améliorer la rédaction du texte ?

La restructuration du ministère de la défense n'est pas sans entraîner d'importants bouleversements liés notamment au transfert de nombreuses unités. Cette réforme est légitime et nécessaire pour améliorer tant la gestion des finances publiques que l'efficacité de notre défense. Toutefois, ses conséquences sont importantes en termes d'aménageme...

Le Gouvernement doit bien prendre conscience, madame la ministre, que c'est un sujet de la plus grande importance. Il s'agit de l'aménagement du territoire et de la répartition de l'activité économique sur notre territoire. Les propos de M. Brottes ou de M. Gaubert montrent bien d'ailleurs que, si je maintenais mon amendement, il serait voté. L...

Il fait bien la différence entre les grands pôles urbains, qui ont des capacités de ressources, et les territoires, qui n'en ont pas.

Des mesures de compensation sont nécessaires et ne peuvent être reportées aux calendes grecques. Nous avons aujourd'hui un débat assez serein.

Des annonces vont être faites, et nous aurons le même débat lors de l'examen du projet de loi de finances. Le Gouvernement devra alors nous faire des propositions très concrètes, sonnantes et trébuchantes, pour les secteurs géographiques concernés. Cela dit, madame la ministre, après avoir entendu votre réponse et en considérant que vous prend...

Cet amendement, évoqué tout à l'heure par le président de la commission des affaires économiques, prévoit la réalisation d'une étude d'impact lorsqu'un projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'État est susceptible d'affecter l'équilibre économique d'un bassin d'emploi. Cette étude d'impact doit permettr...

Madame la ministre, je vous ai bien comprise, mais vous aussi m'avez compris. Mon amendement va plus loin que votre réponse, dans la mesure où cette étude d'impact prévoit d'envisager des activités nouvelles, ce qui est tout l'intérêt de cette étude. Or aujourd'hui, la réponse du ministère de la défense est d'utiliser les outils existants. Or ...

Le projet de loi prévoit le plafonnement des délais de paiement à quarante-cinq jours fin de mois et à soixante jours calendaires. Beaucoup d'entreprises présentent des cas particuliers, nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour ma part, je voudrais insister sur les entreprises de travaux publics, dont 60 % des marchés sont conclus avec des donn...

Et vous, vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire, ce que vous venez de faire en un quart d'heure !

Je souhaite que l'on adopte l'amendement dans sa rédaction actuelle, une modification pouvant être opérée, le cas échéant, lors de la navette.