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496 interventions trouvées.

À l'époque de la loi RESEDA, l'horizon considéré comme indépassable du point de vue de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel de la République française, bien sûr était de douze à quatorze jours.

Vous oubliez ce qui s'est passé lors du débat sur les retraites, monsieur le président !

C'est vous, chers collègues de la majorité, qui ne cessez, par votre politique, d'attaquer les fonctionnaires !

Cet amendement propose d'autoriser les victimes des filières de l'immigration clandestine à revenir en France si leur coopération avec les autorités permet le démantèlement de ces véritables réseaux de traite des hommes. Elles ne seraient pas victimes d'une interdiction de séjour définitive, ce qui irait dans le sens de la justice. Nous pourri...

Le groupe socialiste a demandé le scrutin public, monsieur le président.