Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à organiser le dispositif de formation aux premiers secours rendu obligatoire e...

Thèmes : politique économique ; croissance et emploi ; livre blanc. conclusions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à mettre en place un développement de formations et de recherche applicative sur les énergies renouvelables, en favorisant l'émergence de diplômés aptes à conduire un développement resp...

Thèmes : politique économique ; croissance ; ingénieurs et scientifiques. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et Scientifiques de France de novembre 2011, consistant à orienter les grandes écoles vers une coopération sans réserve avec les universités dont elles peuvent s'approprier les acquis (lien avec la recherche, flexibilité des cursus, etc.).

Thèmes : politique économique ; croissance ; ingénieurs et scientifiques. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à enrichir le professionnalisme des diplômés en développant, au-delà de la seule acquisition des compétences, leur capacité à bien juger des situation, prendre des décisions, à d'adapte...

Thèmes : politique économique ; croissance ; ingénieurs et scientifiques. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à multiplier les alternances entre universités et écoles d'ingénieurs aboutissant à des doctorats.

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à confirmer le principe du recours aux armes non létales (type flashball) en cas de légitime défense ou d'agression directe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette prop...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à réduire d'environ un quart le volume de maintien de l'ordre (CRS et gendarmes mobiles). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les dél...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à appliquer à diverses manifestations le principe des interdictions administratives et judiciaires de stades aujourd'hui imposées aux hooligans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à la poursuite des redéploiements police-gendarmerie et mutualisation des moyens.

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à créer, aux côtés des fichiers d'empreintes génétiques (FNAEG) et digitales (FNAED) un fichier reposant sur l'image du visage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette p...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à créer un délit d'entrave à l'enquête judiciaire en cas d'obstruction notamment en garde à vue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, ...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à expérimenter l'enregistrement audio et vidéo des gardes à vue en vue de les inclure à la procédure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas éché...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à prévoir la mise en place d'une mesure de retenue judiciaire, avec l'accord de l'intéressé, pour les délits les plus légers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette pro...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à étendre aux infractions les plus graves, notamment les homicides volontaires ou les enlèvements, les régimes dérogatoires de la gare à vue prévus aujourd'hui pour le terrorisme, la criminali...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à insister sur les horaires difficiles et les lieux sensibles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de ce...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à augmenter le nombre de patrouilles et développer celles à deux policiers ou gendarmes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les déla...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à mettre en place un système de « pré-plainte » en ligne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à développer les inspections inopinées dans les commissariats et gendarmeries, les «  testings » et y accroître le rôle des professionnels comme les psychologues, les travailleurs sociaux, le...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à renforcer la formation à l'accueil et au dialogue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à expérimenter l'enregistrement sonore et audiovisuel des auditions en vue de leur intégration en procédure et de la simplification des actes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son a...