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3820 interventions trouvées.

a jugé possible d'établir certaines comparaisons entre ce projet de loi et le texte qui a été adopté il y a un an relatif à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Lors de la discussion du projet de loi sur le service minimum, il avait été souligné que les perturbations dans les transports n'étaien...

a jugé qu'il ne revenait pas à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de se prononcer sur des affaires internes à la ville de Paris, d'autant que les électeurs se sont chargés de le faire eux-mêmes au printemps dernier. Le fonctionnement des structures périscolaires et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) est s...

Monsieur le ministre, votre gouvernement est composé d'artistes, tout comme votre majorité : nous avons évoqué la plume de M. Poisson

Par petites touches successives, vous nous peignez le tableau de la société que vous voulez construire. Une loi après l'autre, vous détruisez tout ce que les travailleurs ont acquis, et, sous prétexte de modernisation et de réforme, vous procédez à des retours en arrière comme jamais notre vie sociale n'en a connu. Nous avons l'impression de re...

puisque ces dispositions disparaissent je ne sais d'ailleurs pas à quoi vous allez occuper les inspecteurs du travail. Pour vous, l'action politique consiste uniquement à laisser faire, éventuellement à transcrire, lorsque cela vous arrange, ce qui a été négocié. La RGPP aura, là aussi, du grain à moudre Quant à la disparition de la notion...

C'est un élément fondamental ! Après la discussion que nous avons eue ces jours derniers, et qui j'espère sera reprise par l'opinion publique, il est clair que l'on travaille autant, sinon plus, en France qu'ailleurs, en tout cas plus qu'aux États-Unis : les chiffres d'Eurostat sont formels. J'ai entendu un de nos collègues de la majorité dire ...

Votre conception de la démocratie, mesdames, messieurs de la majorité, est parfois curieuse. Nous avons eu l'occasion de le dire lorsqu'il s'est agi de s'asseoir sur le vote que les Français ont exprimé lors du dernier référendum et de ratifier le traité de Lisbonne.

Vous considérez que l'Irlande a besoin de temps pour réfléchir, pour contourner le vote de ses citoyens. C'est, grosso modo, ce qui est dit actuellement par le Président de la République et le Gouvernement. Eh bien, là, vous nous donnez un autre exemple de géométrie variable : ce qu'un système a pu construire, un autre système peut le défaire. ...

Je souhaite revenir sur les relations entre l'employeur et le salarié. Pourquoi préconisons-nous que les accords aient lieu au niveau des branches plutôt que des entreprises ? Pour éviter, comme l'a dit avec force M. Le Bouillonnec, la subordination du salarié à son employeur, ce droit de vie ou de mort que l'employeur a sur ses salariés (Excl...