Interventions de Christian Eckert

Je souhaite appeler l'attention sur la confection des rôles concernant les taxes foncières et la taxe d'habitation. Les erreurs sont de plus en plus fréquentes : l'établissement des rôles se fait souvent sans la présence d'un représentant du service du cadastre dans les commissions communales des impôts. La loi doit s'appliquer et les rôles doi...

Oui, monsieur le président.

Nous sommes en train d'examiner la loi de finances rectificative pour 2008, et à minuit et quarante-cinq minutes, nous débattons d'une exonération pour la Corse des droits de succession applicables sur tout le reste du territoire français. Comme M. de Courson, je ne puis admettre que cette situation résulte de l'incapacité de certains services ...

Un plafond est-il prévu ?

Ce sont les nouveaux pauvres !

Lors de l'examen de la récente loi sur les revenus du travail, à laquelle M. le secrétaire d'État a fait référence, nous avons été amenés à débattre longuement du sujet dont traite cet amendement. Certains parmi vous s'en souviennent.

Or le Gouvernement utilise systématiquement les mêmes arguments : « Nous avons demandé la moralisation des stock-options et autres avantages, et nous avons confiance. » Il paraît d'ailleurs que le MEDEF a signé une charte à ce sujet. Néanmoins permettez-moi de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne sommes pas entièrement rassurés...

S'il est vrai qu'un amendement adopté par le Sénat, que je qualifierais d'alibi, traite de cette possibilité, celle-ci a toujours existé. Rien n'a jamais empêché une entreprise de distribuer des stock-options à l'ensemble de ses salariés. Cependant, contrairement au souhait que nous avions exprimé en particulier lors de la commission mixte pa...

Pourquoi ne pas avoir intégré les kinésithérapeutes dans la première commune aux études de santé, alors que leur cursus et leur concours sont quasiment identiques à ceux des médecins ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la République serait-elle à géométrie variable ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) D'un côté, vos préfets traduisent devant le tribunal administratif les maires qui ne peuvent pas mettre en oeuvre votre loi inapplicable sur le service minimum d'accueil. (Protestations sur plusieu...

D'un autre côté, des ministres de votre gouvernement vont ostensiblement serrer la main à des patrons de grandes surfaces qui ouvrent en toute illégalité le dimanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cela s'est encore produit ce week-end, dans le Val-d'Oise et ailleurs. Pour l'ouverture des commerces et des services le dimanche, vous soutenez une proposition de loi qui légalise les commerces hors-la-loi,

au mépris des protestations venant de toutes les organisations syndicales salariales à l'unisson, mais aussi patronales, à la quasi-unanimité. Mme Parisot, quant à elle, a tombé le masque et s'est montrée hostile au droit de refus des salariés. Vie de famille désorganisée, vie associative sabordée, vie culturelle massacrée et vie sociale derr...

Pour soutenir la consommation, imposez des salaires décents plutôt que des horaires déments ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Sous la contrainte, le chantage à l'emploi, face à des salaires indécents, vous ne laissez d'autre choix aux salariés que de sacrifier leur vie personnelle pour vivre. Monsieur le Premier minist...

Je regrette les conditions dans lesquelles débute l'examen de cette proposition de loi. Une certaine agitation peut être constatée ce matin en commission et on se demande pourquoi M. Jean-François Copé, qui est arrivé depuis dix minutes, persiste à s'entretenir en aparté avec certains députés alors qu'il pourrait s'asseoir et écouter le rapport...

Le débat ne se déroule pas dans de bonnes conditions : non seulement les délais d'examen sont déjà brefs, mais il s'agit d'une proposition de loi et, avant de se prononcer, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, saisie pour avis et se réunissant demain matin, doit attendre que notre commission ait adopté un...

C'est ubuesque. Loin de renforcer le principe du repos dominical figurant à l'article L. 3132-3 du code du travail, cet amendement en affaiblit la portée : il risquerait de permettre à un juge de valider une décision d'un employeur tendant à obliger un salarié à travailler le dimanche dès lors qu'il n'est pas établi que l'intérêt du salarié est...

Dans sa rédaction actuelle, l'article du code du travail relatif aux dérogations au repos dominical dans les zones touristiques limite ces dérogations aux seules périodes d'activité touristique. Une telle précision est conforme au caractère souvent saisonnier des activités touristiques, qui se concentrent plutôt en hiver dans les stations de sp...

Le soin de déterminer ces périodes serait confié aux préfets, chargés d'appliquer le dispositif sur le terrain, et le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article 1er pourrait utilement préciser certains critères.

Cet amendement vise à rétablir dans le code du travail une précision importante, qui y figure aujourd'hui mais est supprimée par la proposition de loi.