Interventions de Christian Eckert

Pourquoi avons-nous souhaité une évaluation renforcée pour certains projets de loi ? Vous aviez trois solutions, monsieur le rapporteur. La première était de rester dans le flou ce que vous avez finalement choisi de faire. La deuxième eût été de donner aux groupes parlementaires une sorte de droit de tirage leur permettant de choisir, au co...

Quant à la troisième disposition

Souffrez, monsieur le rapporteur, d'écouter mes arguments.

La troisième solution, que nous examinons, consiste à lisser des thématiques, à fixer des catégories .

Il me semble, monsieur le rapporteur que vous n'avez pas la parole. C'est encore au président qu'il revient de la donner.

Je vous en prie, monsieur le rapporteur : j'ai le droit de défendre mes arguments. Vous aurez le droit de me répondre le moment venu. Soyez patient !

Peut-être d'ici quelques semaines étudierons-nous l'article 8 : nous nous apercevrons alors que c'est finalement la conférence des présidents qui jugera de la pertinence de l'étude d'impact Ce sera l'occasion d'un débat intéressant puisque vous placez, une fois de plus, chacun en position de juge et partie.

Mon insistance n'a qu'un objectif : vous aider. Si nous avions pu disposer, dans le cadre de l'article 7, du droit de tirage permettant de réclamer une procédure d'évaluation renforcée, nous aurions pu en faire bénéficier la réflexion sur l'article 13, qui fait débat à l'Assemblée, réflexion qui, me semble-t-il avait été entamée. C'est une de n...

en disant que le règlement de l'Assemblée est l'affaire de l'Assemblée Je ne doute pas une seconde que le Gouvernement ne s'immiscera pas dans la rédaction de ce règlement. Reste qu'entre la position du président Accoyer et celle de M. Copé, il a peut-être une opinion qu'il nous intéresserait de connaître !

Nos amendements visent à prévoir l'inscription dans la loi organique d'une procédure d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à l'audiovisuel public.

Conditions indignes !

Avant de défendre cet amendement, comme m'y autorise encore l'article 44 de la Constitution, je rappelle à nos collègues que le groupe socialiste s'est abstenu sur le vote de l'article 7. On nous accuse d'obstruction, de nous opposer à tout. Hier, pourtant, si le Gouvernement et le rapporteur avaient eu la largesse d'accepter le sous-amendement...

Si nous sommes amenés à proposer un article additionnel, c'est parce que nous estimons que les projets de loi n'ont pas tous la même importance. Ainsi, le projet de loi dit « HPST », pour « hôpital, patients, santé et territoires », qui devrait déterminer la politique de santé du pays tout entier, est un texte essentiel.

En regard, convenez que les textes relatifs aux chiens dangereux ou à la législation funéraire sont mineurs. Ce n'est faire injure à personne que de reconnaître divers degrés d'importance aux lois que nous examinons. Nous souhaitons donc créer une procédure d'évaluation renforcée, qui éviterait, pour les textes importants, de légiférer dans la ...

Lors de mouvements de grève spontanés, les règles relatives aux délais d'information ou à la quasi-réquisition des non-grévistes ne peuvent évidemment pas s'appliquer. Les lois sont peu appliquées. Un quart d'entre elles ne sont toujours pas assorties de décrets d'application. Une procédure d'évaluation renforcée permettrait sans doute de ne p...

Très bon exemple !

C'est scandaleux !

Que veut dire le mot « ampleur » ?

Je tiens à préciser que j'interviens au titre de l'article 44 de la Constitution, qui confère à chaque membre du Parlement le droit d'amendement, et c'est d'ailleurs ce pour quoi nous nous battons

Je voudrais que M. Warsmann se calme un peu, car il ne cesse d'interrompre les orateurs.