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Menteur !
Pour la privatiser ?
Jusque-là, nous sommes d'accord !
Et le statut de La Poste ?
Rendez-vous dans cinq ans !
Et le dimanche ?
C'est une honte !
Honteux !
Monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier mon groupe de m'avoir permis de défendre cette motion de renvoi en commission : puisque vous n'avez pas, chers collègues de la majorité, adopté la motion de rejet préalable ...
Ce déficit s'accompagne d'une augmentation du chômage, qui touche près de 10 % de la population active en France. Je voudrais revenir sur certains propos, notamment du rapporteur général, qui s'est fait applaudir sur nos bancs lorsqu'il a parlé de consolider les recettes.
Nous avons fait des propositions. Étaient-elles stupides, monsieur le ministre ?
Le rapporteur général a affirmé que les dépenses étaient contenues. Mais, comme l'a fait remarquer le président de la commission, il ne faut pas oublier que des dépenses ont été sorties des comptes pour être incluses dans le plan de relance. Cela vous permet d'annoncer que vous avez contenu les dépenses. Il reste que, du côté des recettes, il y...
Peut-être pourrait-on ainsi faire avancer les choses. Une autre disposition a pu être prise, monsieur le ministre, dans la période où la croissance permettait de faire des folies, et vous auriez pu supprimer l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, qui font manquer 3 milliards d'euros aux recettes de l'État, avec pour seul ...
Je veux bien que vous ayez une idéologie, même si nous ne la partageons pas, mais que cette idéologie l'emporte sur la raison au moment où les déficits deviennent abyssaux, cela, je ne peux l'accepter. Autre mesure : la TVA au taux réduit sur la restauration.
Cette mesure fait perdre plus de 3 milliards d'euros de recettes au budget de l'État. Pour quel résultat ? Des baisses de prix ? Non, tout le monde le reconnaît. Des augmentations de salaires dans la profession ? Non. Des créations d'emplois dans la profession, les 40 000 à 70 000 envisagés ? Que nenni ! Pourtant, vous persistez, au prétexte qu...
avait soutenu avec moi.
Les 3,5 milliards ne suffisaient pas, il a fallu encore, cerise sur le gâteau, leur laisser 150 millions d'euros d'exonérations de charges ! Le plus curieux, c'est que 150 millions, c'est justement le montant que vous allez récupérer sur les indemnités journalières des accidentés du travail.
C'est probablement un hasard.
Vous osez même prétendre que si vous avez choisi, pour accompagner cette mesure qui coûte plus de 3 milliards au budget, de refuser de supprimer un avantage sur les cotisations sociales qui se montait à 150 millions, et de fiscaliser, en échange, les indemnités journalières des accidentés du travail, c'est au nom de la justice fiscale ! Vous n...
De plus, une bonne partie du crédit impôt recherche s'applique à des opérations qui sont effectuées à l'extérieur de notre pays. Les multinationales font faire de la recherche dans des pays éloignés, puis déclarent ces opérations au titre de la recherche pour bénéficier d'exonérations d'impôts. Je souhaite que la commission des finances recense...