Interventions en hémicycle de Christian Eckert

au moins pour la partie qui concerne son raisonnement. Sa conclusion montre néanmoins que son honnêteté intellectuelle et la pertinence de son analyse peuvent être réfrénées par d'autres sentiments. Vous n'avez toujours pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit...

Dommage !

Ah ! Ça, on le retient !

Oui, monsieur le président.

Avec cet amendement, je lance encore une bouée dans votre direction, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, puisque vous essayez de surnager alors que le naufrage est annoncé. Chacun a compris que les questions centrales sont relatives au volontariat, au doublement du salaire et à l'attribution du repos compensateur. Vous allez pouvoir ...

Dans les PUCE ?

Elles ne l'étaient pas avant.

Nous attendons avec impatience la réponse du ministre : que deviennent les cinq dimanches du maire dans les communes touristiques ? Seront-ils payés double ?

Ils n'ont plus de raison d'être, avez-vous dit, monsieur le ministre. Vous confirmez donc que ce qui existait jusqu'à aujourd'hui

Jusqu'à présent, le maire pouvait, dans toutes les communes de France, accorder cinq dimanches.

Certes, mais s'ils étaient accordés, ils étaient payés double ; cela a été confirmé, du reste, à l'article 1er, qui a permis de préciser cette notion. Or, vous venez, monsieur le ministre, de déclarer devant la représentation nationale que ces cinq jours n'avaient plus lieu d'être.

Dans les communes touristiques, il n'y a donc pas lieu de payer double les dimanches.

Cette disposition n'existe que dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

Les salariés travaillant le dimanche dans les communes touristiques, qui étaient payés double jusqu'à présent, ne le seront plus. Je rappelle qu'il y a environ 500 communes touristiques

Volontiers.

Dans une commune balnéaire, touristique,

Prenons votre hypothèse, monsieur le ministre, même si nous avons un différend à ce sujet. Dans une commune balnéaire, touristique au sens du code du travail, où la saison touristique correspond à la saison d'été, il était fréquent, à Noël, que les maires accordent, de leur propre initiative, deux ou trois dimanches où les salariés étaient pa...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre, car nous l'attendions depuis un moment ! S'agissant maintenant de ce que vous avez dit de notre position à l'égard du volontariat, monsieur le ministre, je fais appel à votre expérience de parlementaire : il s'agit là d'amendements de repli. Nous avions d'abord proposé des amendements ...

Je profite de cette intervention pour vous reposer, monsieur le ministre, la question de notre collègue Alain Vidalies. Vous avez reconnu, après plusieurs questions de notre part, que, dans les communes d'intérêt touristique, la procédure des dimanches désignés par le maire, ainsi que nous le soutenions depuis le début de nos débats, n'avait p...

C'est un spécialiste du retrait d'amendement !