Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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Pas dans les zones touristiques !
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement extrêmement important, monsieur le président, puisque plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de salariés sont concernés. On ne sait plus très bien si, dans les zones touristiques, la procédure des dimanches du maire s'applique ou non. M. le ministre affirme qu'elle n'a plus lieu d'être. Nous en pren...
M. Mallié, pour sa part, nous a indiqué que, les commerces alimentaires étant exclus de la loi, ils bénéficieront en quelque sorte de « nouveaux » dimanches du maire
Je ne peux pas laisser le rapporteur dire que nous faisons de l'embrouille. Chacun aura remarqué combien le texte, dans les entrelacs de ses articles et de ses alinéas, était confus : on ne peut franchement pas faire grief à certains collègues de l'avoir lu un peu rapidement. Vous dites, monsieur le ministre, que l'amendement est hors sujet. M...
alors que, pour les autres commerces, la procédure des dimanches du maire ne s'appliquera plus. Nous le voyons, ce que dit le rapporteur n'est pas forcément ce que dit le ministre. Comme le disait Alain Vidalies : « Bienvenue chez les juges ! » Admettons qu'une nouvelle procédure des dimanches du maire s'applique aux commerces alimentaires d...
dont la pertinence n'aura échappé à personne. (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)
Autre question. Toujours dans une commune d'intérêt touristique, prenons le cas d'un commerce d'appareils électroménagers après tout, il y a aussi, dans ces zones, des commerces qui ne sont pas forcément destinés aux touristes.
Mes chers collègues, soyez attentifs, car nous sommes en train de vous démontrer que tout cela sent l'embrouille. Dans le cas de commerces non alimentaires, il n'y a plus lieu d'appliquer le système des dérogations accordées par le maire dans ce type de zones. Si je vous suis, monsieur le ministre, dans ce cas les salariés ne seront plus payé...
Lisez le texte ; vous parlerez ensuite !
Il faudrait peut-être que vous relisiez les travaux du Grenelle de l'environnement !
Très bien !
Exact !
Il n'y en aura plus !
Monsieur le président, je ne peux accepter que M. le rapporteur accusent certains députés de vouloir rendre ce débat confus. Les Français ont besoin de savoir. Toutes les dispositions ont été regroupées dans un seul article et vous avez mélangé des situations différentes, renvoyant les contreparties à des alinéas qui renvoient eux-mêmes à des a...
Monsieur Dell'Agnola, je crois avoir été plutôt correct avec la majorité, et je vous demande d'en faire de même avec l'opposition. L'article L. 3132-13 du code du travail ne prévoit pas que doivent être payés double les salariés des commerces alimentaires qui travaillent le dimanche matin. En revanche, le salarié qui travaillerait l'après-mid...
Je ne sais quelle valeur attribuer aux propos du rapporteur du point de vue juridique. Nous reviendrons sur les positions de Mme Tanguy, dont nous avons discuté. Mais je souhaite revenir à l'amendement que nous avons précédemment défendu et qui visait à instaurer une obligation de négocier, notre collègue Richard Mallié ayant déclaré que les pa...
Je reconnais qu'il est plus difficile de se faire comprendre à cette heure avancée, mais nous débattons d'une loi qui concernera des dizaines de milliers de salariés. Je pense avoir été clair, et ceux qui ont lu le texte et suivi les débats m'ont compris. Nous souhaitons à présent obtenir des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Il est défendu.
