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Interventions en hémicycle de Christian Eckert


3216 interventions trouvées.

pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui. Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsie...

Voilà, monsieur Vercamer, le service que vous nous rendez en nous donnant l'exemple de la ville de Lille, qui a demandé son classement au titre des communes touristiques, mais qui, en fonction des textes actuellement en vigueur, ne peut pas autoriser l'ouverture de ses commerces tous les dimanches, et qui pourrait, au mieux, si elle était commu...

Oui, et j'ai reconnu mon erreur. Je rappelle qu'en cas de contentieux, le juge recherche dans la discussion parlementaire l'esprit du législateur. Jusqu'à preuve du contraire, le législateur est l'Assemblée nationale, et non le ministre. Dans ses propos d'introduction au projet de loi, la rapporteure, donc, en présence du ministre du tourisme...

et d'éclairer les débats. Je me permets d'éclairer les débats en fournissant à nos collègues cette pièce que je tiens à leur disposition.

S'agissant de la liste, vous avez bien le droit, chers collègues, de réaliser tous les travaux préparatoires que vous souhaitez au sein de votre groupe.

Mes chers collègues, si nous sommes d'accord, ne serait-ce que sur un point avec M. Mallié, c'est pour considérer que cette affaire est sérieuse. Depuis le début de nos débats, pratiquement toute la discussion a porté sur cette question, qui concerne plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de salariés de notre pays.

Nos collègues de gauche faisaient simplement remarquer que le rapport, après six ans de discussion et une quatrième proposition de loi sur le sujet, ne comptait que dix-sept pages, abstraction faite du compte rendu des débats en commission. J'ai déjà souligné la faiblesse de ce rapport

Nous sommes au coeur de l'embrouille. L'objectif de la loi sur le tourisme adoptée en 2006 était d'aboutir à une « simplification du régime juridique du classement des communes touristiques ».