Engagement national pour l'environnement

Je suis également favorable à cet amendement sur le fond. J'attire simplement l'attention de Mme la secrétaire d'État sur la question des périmètres, qui pose parfois problème. Des EPTB existent parfois déjà, sans que les périmètres des commissions locales de l'eau et des SAGE concordent forcément. Des chevauchements sont parfois constatés ; j...

Cet amendement vise à permettre davantage de souplesse sur la question des périmètres. La loi Grenelle 1 a introduit, sur des questions de compétence en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ménagers, des dérogations selon lesquelles, lors de création d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération, le retrait, pour des qu...

Je sais que la loi Grenelle 1 donne un certain nombre de réponses. Néanmoins, sans citer d'exemples trop particuliers, elle a tout de même conduit des préfets à retirer systématiquement des parties de communautés d'agglomération de certains syndicats existants. Cet amendement visait à clarifier cette question, mais peut-être les propos que Mme ...

Cet amendement vise à satisfaire une demande de la Fédération nationale pour la pêche en France. Après expérimentation de la carte de pêche vacances, il est proposé de faire passer la durée de validité de celle-ci de quinze jours à sept jours. Cela évitera une dérive, le dispositif étant, à l'évidence, conçu pour une durée courte. En tout cas,...

Cet amendement rejoint des préoccupations évoquées tout à l'heure. En matière de gestion de l'eau se posent toujours des questions d'échelle. Nous sommes tous d'accord, je crois, pour utiliser l'échelle de grand bassin versant dans le cas des opérations d'envergure. Il pourrait néanmoins être utile de laisser ouverte la possibilité de créer d...

Il s'agit de ne pas allonger les délais de mise en conformité des SAGE. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 dispose qu'ils expirent à la fin de l'année 2012. Conservons donc cette ambition, quand bien même cette mise en conformité est lourde et difficile. L'ambition n'a jamais tué la raison. Nous proposons donc de su...

Nous connaissons tous les inégalités liées aux différents usages de l'eau, selon qu'il s'agit d'industriels, d'agriculteurs ou de particuliers. Notre amendement vise à ce que le rapport de gestion du service de l'eau précise le cas échéant les tarifs et volumes d'eau relevant des usages économiques, d'une part, des usages agricoles, d'autre pa...

Il n'est pas question de déterminer les prix et la rédaction de notre amendement est sans doute malhabile. Il s'agit simplement de demander que le rapport précise les différents tarifs, de façon à avoir une bonne lisibilité de la tarification. Nous y reviendrons probablement dans un autre texte. (Les amendements identiques nos 1004 et 1182 ne ...

Notre amendement vise à ce que les différentes tarifications soient encadrées par la loi en fonction des différents usages, comme je l'ai évoqué tout à l'heure en filigrane. Nous donnons, dans cet amendement, une échelle d'écarts de prix, car il existe des distorsions qui nécessitent la mise en oeuvre de tarifications mieux adaptées aux différe...

Près de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif. Cet amendement vise à leur donner la possibilité de s'intégrer à des sociétés coopératives d'intérêt collectif et de bénéficier ainsi d'une gestion coordonnée, groupée, mutualisée de leur système d'assainissement non collectif. C'est en effet un p...

Je suis heureux d'avoir au moins une explication sur ce qui a motivé l'avis défavorable du Gouvernement. Je voulais simplement souligner la difficulté pour des particuliers d'être confrontés à de difficiles problèmes de gestion technique. Il n'est guère facile de comprendre comment fonctionnent les systèmes d'assainissement individuels. D'auta...

Madame la ministre, j'entends bien que vous ouvrez la possibilité d'exister pour des syndicats d'assainissement non collectif, mais abondance de biens ne nuit pas ! Les multinationales de l'eau ne sont pas devenues ce qu'elles sont en se comportant en philanthropes ! Permettre aux personnes concernées cinq millions tout de même, mais évidemm...

L'amendement n° 1261 rectifié vise à faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou, à défaut, qu'il soit rendu compatible dans un délai de trois ans. Dans la mesure où le schéma départemen...

L'argument de M. le rapporteur me semble contraire à l'esprit de nos travaux, car il revient à placer les intérêts du schéma minier avant les intérêts du SDAGE et du SAGE. C'est à ne plus rien y comprendre ! Nous avons connu de gros problèmes en Lorraine, qui auraient pu être évités grâce aux dispositions que nous proposons.

Notre collègue André Chassaigne a un peu devancé mon intervention. Je souhaite appuyer ses propos. La formulation de notre collègue M. Geoffroy est inopérante, car je connais peu d'enseignants qui autorisent l'usage du téléphone portable pendant les temps d'enseignement, ou alors ce sont des collègues peu rigoureux. Sa formulation reviendrait ...

Vous jugerez, madame la présidente, s'il convient ou non de décompter cette intervention de notre temps de parole ; de toute façon, cela n'a plus guère de sens. Je rappelle seulement, avant l'interruption de nos débats, que nous avions des amendements à défendre, notamment afin de revenir pour cette affaire qui concerne des bâtiments publics,...