Réforme des retraites

Monsieur le ministre, à cette heure matinale et après de longs débats, je souhaite faire un constat. Certes, nombre d'entre nous sont fatigués.

Néanmoins cela n'autorise pas les dérapages verbaux. Je tiens à saluer votre présence et votre constance dans ce débat. Vous avez tenu le banc avec votre collègue Georges Tron de façon exemplaire dans la mesure où cela constitue, pour vous aussi, une épreuve physique. De même, le rapporteur Denis Jacquat est d'une courtoisie et d'une écoute qu...

Cela dit, j'ai entendu les propos que vous avez adressés à l'encontre de Mme Catherine Coutelle. Comme elle s'exprime au micro, ses propos figurent au compte rendu. Vous représentez ici le Gouvernement. Traiter une collègue de « collabo »...

..n'est pas correct, mais nous ne souhaitons pas faire un incident majeur. Vous m'avez également dit que je ne valais pas mieux ; je le prends comme tel. Il serait souhaitable que ces propos figurent au compte rendu, à moins que vous ne les démentiez ou que vous ne présentiez des excuses à Mme Coutelle dans le calme et la tranquillité, tout en...

Nous venons de vivre un moment extraordinaire ! Vous venez d'avouer, monsieur Woerth, que les deux mesures que vous présentez comme des concessions ne vont rien coûter. Pour l'une d'entre elles au moins, elle sera payée par les autres, par l'UNEDIC.

Dans votre simulation de financement, sauf si j'ai mal écouté, vous avez dit que le passage de 20 % à 10 % serait payé par l'UNEDIC. Vous dites maintenant qu'il s'agit de la branche ATMP. Vous rectifierez mes propos si j'ai mal compris. J'en viens à l'amendement n° 551.

Nous présentons, nous, un projet équitable et financé. Vous prétendez avoir supprimé la taxe professionnelle. C'est une interprétation, car je rappelle que vous avez remplacé les recettes liées à la taxe professionnelle par une accumulation de taxes diverses et variées, auxquelles plus personne ne comprend rien, et sur lesquelles nous attendion...

Je le répète, nous attendons les évaluations. Avec l'amendement n° 551, nous proposons d'ajouter une taxe additionnelle qui porterait le taux de 1,5 % à 2,25 %, ce qui permettrait de ne pas toucher je passe sur les détails techniques les petites et les moyennes entreprises. Cette taxe est en effet fixée selon un barème progressif, qui est ...

Dont acte, monsieur le ministre. J'avais probablement mal compris. Cela dit, vous nous expliquez que nos mesures ne sont pas fléchées. Mais vos mesures le sont-elles ? Les recettes que vous dites attendre, notamment des taxes que vous allez mettre en oeuvre, ne sont pas fléchées non plus. Elles ne sont même pas inscrites dans votre texte, puis...

Je ne peux pas me contenter de ce type de réponse. En effet, un jour on nous dit que l'on n'a pas fléché les recettes, un autre, on nous répond que cela relève du PLF ou du PLFSS. Mais, chers collègues, outre que votre projet de financement est insuffisant et partiel, puisqu'il manque 15,6 millions, vous n'avez aucune certitude sur ce qui sera ...

Monsieur le ministre, je ne fais pas une confiance aveugle aux engagements qui sont pris ici, vous comprendrez pourquoi. L'amendement n° 574 porte non pas sur une niche fiscale, mais sur une niche sociale. Dans le cadre des règles existantes, les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l'article ...

Je vous donne acte, monsieur le rapporteur, que, notamment dans la sidérurgie, il existe des dispositifs de perception de retraite différée qui sont communément appelés retraites chapeau mais vous n'allez tout de même pas me faire verser des larmes sur Arcelor-Mittal. Ce que nous vous proposons, c'est d'aligner la cotisation sociale des retrait...

Certains, certes, bénéficient à des employés mais tout le monde a en tête les montants pharaoniques perçus par de grands dirigeants d'entreprise. Sous-amendez si vous le voulez pour que l'on cible parmi les bénéficiaires ceux qui ont les revenus les plus scandaleux, je n'hésite pas à utiliser cette expression. Il s'agirait d'une mesure de just...

Je me demande, monsieur le ministre, si vous vous rendez compte de l'effet de vos arguments sur la majorité des Français. Ils apprennent, jour après jour, que des dirigeants d'entreprise se goinfrent de revenus de plusieurs millions d'euros, alors qu'ils dirigent souvent des entreprises de la banque et de la finance,

dont on dit qu'elles sont en grande partie responsables de la crise, entreprises pour lesquelles des fonds publics ont dû être mobilisés ou la garantie de l'État apportée. Vous rendez-vous compte de la perte complète de crédit pour l'ensemble de notre politique fiscale et sociale que cause votre discours sur la nécessité de protéger ces revenu...

Se montrer complice de ces financements effarants, exempts de toute taxation ou presque vous les y avez un tout petit peu assujettis, dans un récent projet de loi de financement de la sécurité sociale , soustraire à cotisation sociale ces revenus pharaoniques qui échappent à la compréhension même de nos concitoyens, c'est inouï. Vous devriez...

Les différentes mesures de financement que nous vous proposons constituent un plan cohérent et équilibré. Certes, l'amendement n° 575 n'est pas le plus populaire, donc pas le plus facile à défendre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais nous prenons nos responsabilités et vous avez beau dire que nous n'avons pas de projet, ce...

Ce que nous vous proposons, c'est d'augmenter progressivement et modestement les cotisations salariales et patronales de 0,1 point chaque année entre 2012 et 2021 , ce qui permettra de dégager 12 milliards d'euros en 2025. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement est extrêmement important, dans la mesure où il vise à mettre fin à une dépense fiscale considérable, instaurée par M. Copé. Réduisant l'impôt sur les cessions de filiales, elle a permis aux grands groupes qui en bénéficient pour l'essentiel d'économiser 12 milliards d'euros qui sont autant de pertes de recettes fiscales pour le ...

Je ferai deux remarques sur cet important article 6, qui relève de 65 à 67 ans l'âge à partir duquel un assuré peut percevoir sa retraite sans décote. Premièrement, comme l'a fort opportunément fait remarquer Christophe Sirugue, on risque d'assister à un nouveau transfert. Le sapeur Camember a été évoqué à plusieurs reprises au cours du débat....