Réforme des retraites

ainsi que l'étude d'impact qui nous a été fournie, j'ai noté que, à la ligne « mesures d'âge », le « gain » attendu de la mesure correspondant à un perte pour les personnes concernées est évalué à 1,7 milliard en 2011 et à 18,6 milliards en 2018. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce qui ressort, dans ces évaluations, de l'article 5 ...

Je souhaite profiter de cet amendement pour revenir sur une question déjà évoquée à plusieurs reprises. Je suis très heureux que Xavier Bertrand soit présent,

car il a été pour partie à l'origine, lorsqu'il était ministre des affaires sociales, des ruptures conventionnelles. Nous les avons évoquées tout à l'heure s'agissant du report de 60 à 62 ans, mais elles peuvent l'être aussi au sujet du report de 65 à 67 ans. Une dépêche de l'AFP de ce jour relaye un rapport de l'UNEDIC sur les ruptures conve...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 403, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À ce stade de la discussion sur l'article 5, l'un des plus importants de cette funeste réforme, je me contenterai de trois observations. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous avancez à l'appui de votre projet des éléments démographiques qui seraient incontournables, comme si vous veniez de les découvrir. Certes, nous vivons plus longtemps d...

En un demi-siècle, notre produit intérieur brut a doublé. Il ne convient donc pas de séparer les questions de démographie et d'allongement de la durée de vie de celles de l'augmentation de la richesse et donc de son partage. Ensuite, je dénonce l'idée, que vous avez souvent mise en avant, selon laquelle aligner l'ensemble des dispositions vers...

ArcelorMittal se sépare actuellement de 1 250 salariés. Comment procède-t-elle ? Elle demande à tous les salariés de plus de 57 ans de signer une rupture conventionnelle, cet instrument que vous avez inventé, le ministre Xavier Bertrand ayant porté le texte. En échange, Arcelor-Mittal leur paie les trois années de salaire ainsi que le montant ...

Ainsi que l'a excellemment démontré Alain Vidalies tout à l'heure, en portant à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, vous vous condamnez à piocher dans les caisses de l'UNEDIC le Premier ministre lui-même l'a reconnu pour donner à toute cette frange de travailleurs sans emploi âgés de 58 ou 59 ans des moyens de subsister. L'article ...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis choqué par ce que je viens d'entendre. J'apprends de votre bouche qu'il n'y a plus de politique nataliste dans notre pays !

Voilà une nouvelle que je ne comprends pas bien : la France a un taux de natalité relativement élevé, ce qui est plutôt une bonne chose, tant pour l'équilibre de nos régimes sociaux que pour le rajeunissement de la population. Par ailleurs, vous présentez la mesure que vous nous proposez comme une mesure d'équité. C'est systématiquement le cas...

Je suis vraiment scandalisé par cette pratique choquante. Ce que vous présentez comme de l'équité, c'est un tour de passe-passe.

Si vous n'êtes pas des menteurs, du moins êtes-vous des bonimenteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a au moins un message que vous avez entendu. Depuis que vous avez annoncé la fin du dispositif, toutes les personnes concernées s'apprêtent à faire des demandes de départ à la retraite. Vous avez même dû envisager d'appliquer la mesure à partir du 13 juillet, c'est-à-dire le jour même du dépôt du projet de loi c'est un comble ! Finalemen...

Par ailleurs, le nombre de celles qui vont faire jouer le dispositif dans un délai très bref sera également source de dépenses supplémentaires imprévues. J'ai bien lu l'amendement que vous avez bricolé pour tenter d'atténuer quelque peu cet effet de masse. Reste qu'il est choquant de faire adopter un vendredi soir, à une heure vingt du matin, ...