Interventions de Charles de Courson

Vous pouvez douter de quelques milliards mais même si, ce qui est notre thèse, on fait plutôt 1,5 % que 2 %, cela donne 4 milliards d'écart, ce qui n'est pas beaucoup. Il y aura donc une très forte réduction du déficit l'année prochaine et le problème, ce sera 2012 et 2013.

Il convient donc d'aller au-delà de ce que propose le Gouvernement. C'est là qu'est votre grande faiblesse et c'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre votera contre votre motion. On attend en effet tout être responsable sur ses propositions : où faut-il réduire la dépense ? Là, comme dirait votre collègue, vous êtes muet ! (Appla...

Au groupe Nouveau Centre, nous attendons depuis longtemps que le Gouvernement effectue un véritable « coup de rabot » sur les dépenses fiscales. En récupérant 450 millions, il ne nous propose qu'un « coup de lime », qui ne porte d'ailleurs que sur 22 niches, toutes liées à l'impôt sur le revenu. Par cet amendement, nous incitons le Gouvernement...

Il s'agit de proroger de deux ans le régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants, mais qui n'ont pu apporter la preuve que cette charge a duré cinq années.

Certaines décisions de justice constituent à mes yeux de réelles dérives. Il n'est pas normal de pouvoir transformer des indemnités conventionnelles de licenciement en indemnités pour préjudice moral afin de les exonérer d'impôts et de cotisations sociales. Nous proposons donc d'exonérer les indemnités inférieures à un million d'euros mais de c...

Monsieur Brard, les effets de cet amendement n'étant pas rétroactifs, il ne saurait s'appliquer aux 45 millions d'euros perçus par M. Tapie il y a deux ans ! J'accepte la suggestion du rapporteur général et je retire l'amendement.

Je vous rappelle la jurisprudence : en France, il n'existe pas de barème pour la réparation d'un préjudice moral et il appartient à la justice d'en fixer le montant. Or celui-ci a toujours été extrêmement modeste. Les personnes qui, victimes d'un accident du travail, sont amputées d'une jambe ou d'un bras ne reçoivent généralement, au titre du ...

L'observation de notre collègue Scellier est pleine de bon sens, mais elle se heurte à l'autorité de la chose jugée !

Il s'agit de décisions de justice, qui appartiennent au seul juge. Le législateur peut néanmoins fixer un seuil d'imposition.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) présente une faille préjudiciable aux finances publiques lorsque l'embauche à domicile d'une personne est effectuée par l'intermédiaire de sociétés prestataires ou mandataires qui vendent à leurs clients des coupons de dix à cinquante heures sachant d'ailleurs que leur prix est dégressif en fonction d...

Dans la Marne, le contrôle de l'APA est effectif. Il me paraîtrait anormal de verser cette allocation alors que la prestation attendue ne serait que partiellement réalisée. Si redondant semble-t-il à M. Piron et faute d'un bouclage fiscal effectif, le vote de cet amendement me semble donc utile afin de connaître le point de vue du Gouvernement...

Cet amendement, qui pourrait s'appeler l'amendement Piron-de Courson, traduit trois valeurs que nous défendons, nous, les centristes : la justice, qui est aussi pour partie un sentiment à l'inverse de ce que les ingénieurs pensent, monsieur Mariton, le sentiment est beaucoup plus important en politique que certaines données objectives , l'ef...

il nourrit un fort sentiment d'injustice. Enfin il pose un problème de cohérence avec nos engagements européens. Dans tous les États européens, à deux ou trois exceptions près, les dispositifs similaires d'imposition du patrimoine ont été supprimés, parfois par des gouvernements socialistes, le dernier en date étant le gouvernement espagnol. L...

Mais il constitue un tout !

L'amendement du rapporteur général proroge de trois ans l'exonération totale des plus-values de cession de son entreprise pour le chef d'entreprise qui part en retraite. Est-ce opportun dans le contexte actuel ?

En 2010, pour les entreprises sous forme de société, 2 156 contribuables ont bénéficié du dispositif pour un montant moyen de plus-values de près d'un million d'euros, et pour les entrepreneurs individuels, 2 008 pour un montant moyen de 350 000 euros. Ces montants sont tout de même importants et le manque à gagner, tant pour l'impôt sur les so...

Une fois que nous aurons voté l'article 3, où ira l'argent de ces recettes supplémentaires ? Il y a trente-huit régimes de retraite et ni le projet de loi de finances, ni le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoient d'affectation ni de répartition. J'en profite pour faire remarquer que si nous commençons à financer les re...

Il s'agit donc de recettes générales. L'article 39 procédera ensuite à une sorte de prélèvement sur recettes de TVA.

L'ensemble ne peut pas évoluer de façon parfaitement parallèle !

Cet amendement vise à lancer la réflexion sur les avantages fiscaux liés à l'épargne. Il s'agit de réduire de moitié l'abattement annuel pour les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France. L'épargne ne peut pas rester à l'écart de...