Interventions de Charles de Courson
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Je répète qu'il est aberrant de taxer le fonds de roulement. J'aimerais comprendre la logique du dispositif.
Le cash-flow n'a rien à voir avec le fonds de roulement !
Il serait intéressant de connaître la répartition du prélèvement entre les zones A, B et C.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement ayant tenu compte d'une partie des idées que nous défendons avec constance, depuis le début de la législature, en matière de finances publiques, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de la loi de programmation des finances publiques pour le...
et d'aller plus loin vers une plus grande justice fiscale par la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF en contrepartie d'un rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les revenus du patrimoine par rapport à ceux pesant sur le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) En lançant le débat sans tabou sur la fiscalité du patrimoi...
ce qui permet la prolongation de l'exonération et du plafonnement de la taxe d'habitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Telles sont les raisons de notre vote en faveur de l'adoption de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Allons vers une fédération !
J'en suis !
Ce n'est pas grave ! L'essentiel, c'est d'avancer.
Typique arrogance française ! (Sourires.)
J'avais déposé un tel amendement il y a quelques années, mais je l'avais retiré après débat. En effet, la question qui se pose est : à quoi sert l'article 46 ?
C'est vrai qu'il ne sert à rien, car qu'on le vote ou pas, de toute façon il s'appliquera puisque c'est un engagement international de la France !
Si, monsieur Myard ! Jusqu'à preuve du contraire, les engagements internationaux de la France priment sur le droit national. C'est le peuple français qui en a décidé ainsi. Ce débat est donc très relatif. Que l'on vote ou pas cet amendement, cela n'a pas de sens techniquement. Le vrai problème est celui de l'attitude de la France à l'égard d'u...
que j'aime bien j'aime bien notre collègue Myard ont le droit de s'exprimer, mais ce n'est pas notre position politique.
L'amendement soulève un vrai sujet, mais ce n'est pas le bon moyen. C'est pourquoi, à l'époque, j'avais retiré le mien.
Bien sûr que si !
Comme mes prédécesseurs, je voudrais souligner la très grande qualité de nos débats, ce qui n'a pas toujours été le cas. Certes, cela ne fait que dix-sept ans que je m'occupe de ces questions, comme Gilles Carrez Des sujets tels que l'ISF et le bouclier fiscal ont suscité des échanges intéressants qui ont fait progresser le débat. J'espère qu...
Avant de voter, monsieur le ministre, je voudrais vous poser deux questions sur l'exposé des motifs de votre amendement n°644. Comme le président de la commission, je ne comprends pas le coût de 10 millions de la réduction d'impôt Madelin. Pourriez-vous nous l'expliquer ? Étant un peu l'auteur de l'amendement sur le coût de la demi-part suppl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon groupe a déposé cet amendement afin d'éviter des détournements du droit fiscal comparables à ceux que nous avions connus en matière d'indemnités de licenciement et qui nous avaient amenés à f...
