Interventions en commissions de Charles de Courson

Avez-vous eu entre vos mains l'audit de Pentland ?

Pourquoi le protocole d'accord du 13 mars 1994, qui met fin aux relations bancaires entre le groupe Crédit Lyonnais et M. Tapie, a-t-il été annulé ? Qui porte la responsabilité de l'absence de production du rapport d'expertise sur les oeuvres d'art et les biens mobiliers des époux Tapie ?

Le Crédit Lyonnais, qui était partie, a refusé de signer la convention d'arbitrage. Savez-vous s'il envisage de poursuivre des actions judiciaires ?

J'ai neuf questions à poser. Première question : Monsieur Bernard Tapie, alors que vous aviez acquis 78 % d'Adidas en juillet 1990, vous avez entrepris dès le mois d'août 1991 de revendre cette participation à hauteur de 20 % à la société britannique Pentland, laquelle était prête, en 1992, à racheter le reste de vos titres, mais y a finaleme...

Pendant la période allant de juillet 1990 à la fin de 1992, alors que vous avez été nommé ministre dès le mois d'avril de cette année-là, pourriez-vous préciser à la Commission qui gérait la société Adidas, puisque, ce matin, M. Peyrelevade nous a indiqué que la société Adidas était en très grande difficulté sur la période 1992-1993 ? Et quell...

Troisième question : le 12 décembre 1992, vous avez, monsieur Tapie, signé un mémorandum confiant à la SDBO la vente, au plus tard le 15 février 1993, de la société Adidas pour 317 millions d'euros, soit 2,085 milliards de francs. Ce délai de deux mois est extrêmement bref. Pourquoi une telle précipitation ? M. Peyrelevade nous a indiqué ce ma...

Vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur Tapie. Vous avez signé ce mémorandum le 12 décembre 1992.

Si votre analyse est exacte, selon laquelle vos affaires étaient florissantes dans deux de leurs composantes qui vous permettaient de rembourser toutes les dettes de toutes vos autres activités, pourquoi avez-vous signé ? Et dans un délai aussi bref : deux mois ? Pourquoi ne pas avoir vendu vous-même, comme vous aviez essayé de le faire avec P...

Vous ne répondez toujours pas à ma question.

Pourquoi signez-vous ce mandat ?

Nous en sommes au 12 décembre 1992, jour où vous signez un mémorandum avec le Crédit Lyonnais que vous chargez de vendre

votre participation dans Adidas à un prix de 2,085 milliards de francs,

c'est-à-dire le prix auquel vous aviez passé un pré-accord avec Pentland, qui ne s'est pas réalisé.

Mais si, puisque, à la suite de l'audit, Pentland a renoncé.

Vous avez signé ce mémorandum. Et je n'arrive pas à comprendre pourquoi. Pourquoi ne vous occupez-vous pas vous-même, comme pour Pentland, de la vente de votre participation dans Adidas ?

Ce sont vos affaires !

Vous avez été nommé ministre, une première fois, par un décret d'avril 1992 et le mémorandum a été signé le 12 décembre 1992. Vous aviez déjà été ministre.

Vous venez de dire l'inverse.

Quatrième question : la SDBO, ou le groupe Crédit Lyonnais, vous a-t-elle, au cours des mois de janvier et février 1993, tenu informé, par oral ou par écrit, des recherches ou des éventuelles négociations qu'elle menait pour trouver un acquéreur ? De votre côté, l'avez-vous interrogée quant à l'état d'avancement de ses recherches ? Ignoriez-vo...

Certainement.