Questions écrites de Chantal Brunel

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites supplémentaires d'entreprises, dites "retraites chapeau", dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeau sont as...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le syndrome du nez vide (SNV) qui affecte aujourd'hui un grand nombre de patients à la suite d'une turbinectomie (opération chirurgicale au cours de laquelle est retirée une partie de la muqueuse des cornets du nez). Cette maladie, non reconnue à l'heure actuelle, se traduit par une altération con...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, présentée par M. Jean Leonetti et adoptée définitivement le 12 avril 2005. Si cette loi a eu le mérite d'apporter les premières réponses aux inquiétudes justifiées de millions de patients et proches de patients à travers n...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives ; Conseil national de l'information géographique. fonctionnement

Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le CNIG (Conseil national de l'information géographique). Le CNIG (conseil national de l'information géographique) a été réorganisé par le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011. Placé auprès de la ministre chargée du développement durable, il a pour mission « d'écl...

Thèmes : défense ; industrie ; groupe Thalès. filiales. cession

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de Thalès services, filiale du groupe Thalès, dont l'État est actionnaire à 27 %. La direction de Thalès services a annoncé récemment son projet de céder une part de son activité au profit d'une entreprise qui pourrait être le groupe GFI. Une vente avait déjà été proposée à ce ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; offres raisonnables d'emploi. mise en oeuvre

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la double offre valable d'emploi, mesure faisant partie des engagements du Président de la République et issue du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, entrée en application au 1er janvier 2009. Elle voudrait savoir, après la révélation du chiffre de 500 000 emplois non pourvus, co...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. adhésion. Russie. perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'entrée potentielle de la Russie dans l'OMC. le 11 décembre 2001, la Chine adhérait à l'OMC après plus de quinze ans de négociations. Si cette adhésion a suscité un impact positif en termes de développement des marchés, et permis d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales pour l'ense...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales au sein des établissements publics administratifs dépendant de son ministère. À t...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; transilien Paris-Est. perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des usagers de la ligne P du transilien, reliant Paris au pôle-gare de Thorigny-Lagny, qui ont plus que jamais le sentiment d'être les laissés pour compte du réseau est de l'Île-de-France. En 2005, cette ligne, autrefois citée en exemple pour le confort de ses trains, pour la qualité de son s...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales au sein des établissements publics administratifs dépendant de son ministère. À titre d'exemple on ne trouve pour le moment qu'une femme parmi les quatre membres nommés au sein du conseil d'administ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales au sein des établissements publics administratifs dépendant de son ministère. À titre d'exemple on ne trouve pour le moment aucune femme parmi les huit membres nommés au sein du conseil d'administration de l'...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales au sein des établissements publics administratifs dépendant de son ministère. À titre d'exemple on ne trouve pour le moment aucune femme parmi les trois membres nommés au sein du ...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; propagande électorale. réglementation

Mme Chantal Brunel indique à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'elle a découvert, avec stupeur, vendredi dernier la présence d'un bulletin d'adhésion présentant un appel au don sur le tract de campagne pour les élections européennes de la liste antisioniste de Monsieur Dieudonné Mbala Mbala. En effet, il semblerait qu'aucune disposition du code ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; contenu

Mme Chantal Brunel expose à M. le ministre de l'éducation nationale les faits suivants. « Un bébé égorgé comme un rat », « un gros trou dans le ventre », « ses boyaux et ses veines explosées », voici comment débute la chanson de fête de fin d'année des élèves d'une classe de CM1 et CM2 de l'école des Pointes à Thorigny-sur-Marne, commune de sa circonscription. Conformément à ce qui avait été pr...

Thèmes : donations et successions ; donations ; rapport à la succession. réglementation

Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés générées par les règles du rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent. La valeur imposable des biens donnés à prendre en compte pour la calcul des droits de donation est celle des biens à la date du fait générateur de l'impôt. La révélation d'un don manuel au jour de l...

Thèmes : transports aériens ; exercice de la profession ; personnel de cabine. conditions d'âge

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le mécontentement des personnels navigants de l'aéronautique civile tenus de cesser leur activité en qualité de personnel de cabine dès l'âge de cinquante-cinq ans. En effet, le décret n° 2004-1427 du 23 décembre 2004 a fixé ce seuil, que beaucoup de personnels contestent. Une requête a été déposée au Con...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les dangers du crédit revolving. Le crédit revolving se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent empruntable à tout moment, en totalité ou en partie, et se reconstituant au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. Outre son coût global complexe à éval...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Chantal Brunel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la « réingénierie » de la formation initiale en IFSI des infirmiers, prévue pour la rentrée 2009. La DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) a proposé dans un document « IDE durée de la formation » de réduire la durée de formation de 4 760 heures à 4 200...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants autistes. Alors que depuis les années 1960, les écoles ABA (Apprendre autrement) se multiplient dans le monde, seules l'Argentine et la France n'en comptaient pas jusqu'à ces derniers temps, où une école, purement privée, vient de se créer dans notre pays, grâce à la mobilisation de...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Certes, notre Gouvernement a fait des efforts très importants, ces dernières années, pour la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, car il y avait une réelle attente. Par contre, beaucoup de parents s'inquièten...