Chantal Brunel
Question N° 39548 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
Mme Chantal Brunel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la « réingénierie » de la formation initiale en IFSI des infirmiers, prévue pour la rentrée 2009. La DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) a proposé dans un document « IDE durée de la formation » de réduire la durée de formation de 4 760 heures à 4 200 heures. Or la baisse du nombre d'heures de formation ne semble pas cadrer avec l'augmentation de la technicité du métier et avec la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation qui confère aux infirmiers à domicile un rôle de premier recours dans la prise en charge des cas complexes. De plus, la directive européenne 2005/36/CE de 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique ». Avec 4 200 heures, la formation française serait bien en dessous de cette norme et de la moyenne de nos partenaires européens. Enfin si le problème de la qualité des soins se pose, celui de l'inscription de la formation d'infirmier dans le système LMD importe aussi, car l'obtention d'une licence demande une formation de 4 500 à 5 400 heures. Avec 4 200 heures de formation, le diplôme d'infirmier ne respecterait pas les critères européens de la licence. Elle lui demande si la baisse de la durée de formation des IDE est actée et si oui, d'expliquer les raisons de ce choix.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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