Chantal Brunel
Question N° 14785 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Certes, notre Gouvernement a fait des efforts très importants, ces dernières années, pour la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, car il y avait une réelle attente. Par contre, beaucoup de parents s'inquiètent du fait que parallèlement près de 1 500 classes spécialisées ont été fermées ces dix dernières années et 14 000 postes d'enseignants spécialisés ont été supprimés en vingt ans. Or, ces classes spécialisées, certes beaucoup plus onéreuses, répondent aux besoins de beaucoup de ces enfants. En milieu ordinaire, ils ne bénéficient pas de tous les soins dont ils ont besoin, et la confrontation avec les autres enfants peut provoquer chez eux un sentiment d'échec et de perte de confiance en soi. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend augmenter le nombre de classes spécialisées, afin de répondre aux besoins de ces jeunes et de leurs parents qui doivent déjà faire face à tant de difficultés.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Depuis une dizaine d'années, le nombre de postes affectés à l'éducation spécialisée, dans les établissements scolaires comme dans les établissements médico-éducatifs et hospitaliers, s'est globalement accru : plus de 35 500 postes en octobre 1998, 37 500 en octobre 2007, soit une augmentation de près de 1 300 postes pour les établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale, et près de 700 postes pour les établissements dépendant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. La loi du 11 février 2005 permet aux enfants handicapés qui le peuvent, de suivre un cursus scolaire dans les écoles et établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Les actions mises en oeuvre pour remplir cette mission sont en particulier le développement de dispositifs spécifiques, au sein des établissements scolaires, classes d'intégration scolaires (CLIS) dans le premier degré, unités pédagogiques d'intégration (UPI), dans le second degré. À la rentrée 2004, près de 134 000 élèves étaient scolarisés dans les écoles, collèges et lycées ; à la rentrée 2007, ce chiffre s'élève à près de 162 000, et près de 172 000 à la rentrée 2008, selon les premiers éléments d'information disponibles. Une partie d'entre eux bénéficie des dispositifs spécifiques, CLIS et UPI, qui leur sont destinés. Dans le premier degré, les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires des élèves handicapés, afin de leur permettre de suivre le cursus scolaire de ces écoles. Les CLIS ont été instituées en 1991, sur la base existante des classes de perfectionnement : depuis leur création, les effectifs d'élèves ont effectivement fortement diminué, mais actuellement le nombre des CLIS ainsi que les effectifs d'enfants qui y sont scolarisés se sont stabilisés : la baisse des effectifs était due principalement à la fermeture d'anciennes classes de perfectionnement, qui accueillaient le plus souvent des élèves non porteurs de handicap ayant de graves difficultés scolaires, et étaient improprement comptabilisées en CLIS. Aujourd'hui, les efforts se portent vers un travail d'adaptation du réseau des classes d'intégration scolaires et de son fonctionnement. L'objectif est d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire. À la rentrée 1998, les CLIS comptaient 35 600 élèves ; à la rentrée 2008, plus de 40 000 élèves bénéficient du dispositif. Dans le second degré les unités pédagogiques d'intégration (UPI) sont des dispositifs collectifs accueillant un petit nombre d'élèves handicapés (10 maximum) présentant des besoins similaires, ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires, qui s'adressent à des élèves de douze à seize ans ne pouvant s'accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle. Ils jouent un rôle essentiel pour favoriser la continuité des parcours individualisés de formation, et pour éviter les orientations vers les établissements spécialisés de ces élèves qui peuvent ainsi poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire. Ouvertes dès 1995 en collège pour les enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur implantation en collège a dans un premier temps été privilégiée. Leur développement en lycée, et notamment en lycée professionnel, est actuellement favorisé. Le nombre des UPI a été porté à 1 243 à la rentrée 2007, 1 550 à la rentrée 2008, et le nombre de postes d'enseignants d'UPI s'est accru de près de 50 % entre les rentrées 2005 et 2007. L'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire et de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves en collège et en lycée. 200 élèves étaient scolarisés en UPI en 1997, 1 600 en 2000, 11 500 en 2007, et près 15 000 en 2008. Par ailleurs les établissements médico-éducatifs et hospitaliers, qui sont sous la tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, accueillent 121 672 enfants en 2006 : parmi ceux-ci, 91 000 enfants sont scolarisés toute l'année scolaire, dont 77 000 dans l'établissement même, et plus de 14 000 dans un collège, lycée ou lycée professionnel du ministère de l'éducation nationale.
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