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Rapports de Chantal Bourragué

5 rapports signés

20/04/2012 — Rapport d'information N° 4455 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

03/10/2011 — Rapport N° 3754 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/03/2011 — Rapport N° 3190 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

06/10/2010 — Rapport N° 2839 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

17/07/2009 — Rapport N° 1833 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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