Interventions en hémicycle de Chantal Berthelot

Madame la secrétaire d'État, vous venez de nous préciser que la France a été condamnée par l'Union européenne parce que des stockages de déchets n'étaient pas aux normes. Je rappelle qu'il s'agissait d'une compétence d'État transférée aux communes à partir du 1er janvier 2008 sans réhabilitation de ces centres de stockage. Vous avez annoncé un ...

Il s'agit de garantir aux collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. Il faut tenir compte de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique.

Oui. (L'amendement n° 1790 est retiré.)

D'accord !

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de M. Letchimy adopté à l'article 1er puisque ce dernier permet aux collectivités de demander la compétence directe du développement durable. Je le retire donc. (L'amendement n° 1792 est retiré.)

Votre réponse est bonne, madame la secrétaire d'État, mais l'objectif de cet amendement, comme de celui que j'avais déposé, était beaucoup plus politique. Il s'agissait en fait d'avoir un débat. Nous voulions simplement faire prendre conscience, dans cet hémicycle, de l'apport du territoire Guyane dans le bilan carbone de la France grâce à sa ...

À l'alinéa 10, il est uniquement proposé d'élaborer et d'adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier. L'amendement apporte donc des précisions importantes : le schéma minier devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, et adopté par la région et le département réuni en congrès. De plus, je répète que l'on ne peut pas avoir un schéma minier...

Je veux revenir sur la réponse de Mme le secrétaire d'État, qui a dit que le schéma minier relevait de la compétence de l'État. Certes, madame la secrétaire d'État, les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à l'État, mais il en va différemment pour la compétence de gestion. Or nous attendons toujours le décret d'application de la loi ...

Au lieu d'écrirre, à l'alinéa 12, qu'il faut « atteindre un bon état écologique de l'eau ; assurer la sécurité d'approvisionnement en eau potable et l'assainissement d'ici 2015 », je propose de le faire immédiatement. Des gens sont encore privés d'accès à l'eau potable sur notre territoire de Guyane doté d'une si belle biodiversité et cela ...

Cet amendement est satisfait par celui présenté ce matin par Dominique Bussereau. Je fais appel à la mémoire du rapporteur pour me rappeler le numéro de cet amendement qui a été adopté.

Voilà ! Merci madame la secrétaire d'État. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 1791 rectifié est retiré.)

Dans certaines régions d'outre-mer, notamment en Guyane, nous avons, certes, des quartiers sensibles dans les zones urbaines, mais également des bourgs et des villages isolés que nous aimerions voirr pris en compte dans le texte.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 964 est retiré.)

Je souscris aux arguments que vient d'exposer M. Boënnec. Il s'agit là d'un sujet qui intéresse les élus de toutes les communes touristiques, indépendamment de tout parti pris. À la demande de M. Giraud, initiateur de cet amendement, je rappelle que M. Bussereau lui avait indiqué l'année dernière que cette question très pertinente serait opport...

Je retire également l'amendement n° 754. (Les amendements nos 753 et 754 sont retirés.)

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'ai voulu intervenir sur ce chapitre III car, lors de la discussion en commission, il a éveillé des doutes qui ont ressurgi pendant la discussion générale : les outre-mer sont-ils bien pris en compte dans tout le texte ? Il me semble que le ministre l'a assuré. Pourtant, à la lecture du pr...

Madame la ministre, permettez-moi d'abord de saluer la parfaite réussite de l'opération ATV Jules-Verne, le programme le plus complexe et le plus important réalisé à ce jour par l'Agence spatiale européenne. Ce fut la première fois qu'Ariane 5 lança un véhicule aussi lourd un cargo spatial de 20 tonnes , la première fois aussi qu'a été effec...

Les hautes compétences technologiques de ce secteur peuvent et doivent dynamiser la recherche et le développement, par exemple dans les domaines de la corrosion des métaux et de la production d'énergie. C'est le sens du rôle attribué au spatial dans le schéma régional de développement économique de la Guyane et qui vise à en faire un secteur vé...

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président. C'est dans ce cadre que le pôle de compétitivité Aérospace vallée a labellisé un projet structurant porté par plusieurs acteurs institutionnels guyanais. Madame la ministre, la Guyane est déterminée à s'approprier pleinement cette activité et les retombées qu'elle permet pour son développement...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'indique son intitulé, cet accord franco-surinamien de coopération transfrontalière en matière policière se donne un objectif limité. Il s'agit, grâce à des patrouilles conjointes des forces de sécurité des deux États dans la zone frontalière comprenant le fleuve Ma...