Développement économique des outre-mer

Avant la suspension de séance, le président Ollier m'a laissé le soin de défendre l'amendement de suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, puisque je l'avais présenté à la commission des affaires économiques. Je me suis déjà beaucoup exprimé hier à ce propos et j'aimerais aujourd'hui, avec la même conviction et la même fermeté mais avec un ...

L'article 20 est symbolique. Il introduit la défiscalisation du logement social, et il est important de marquer cette innovation. Vous avez accepté un amendement, adopté à l'unanimité de cette assemblée, qui reprend l'idée de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Dont acte. Mais sanctuariser ne veut pas dire figer : les chiffres sur trois a...

L'article 29 bis concernant le schéma minier de la Guyane est très important pour ce territoire. Je ne comprends pas l'urgence qu'il y avait de l'inscrire dans la loi, dans la mesure où il est déjà prévu dans le Grenelle II, dont l'examen a commencé au Sénat. De même, je suis un peu surprise, et même embarrassée, par la rédaction de cet article...

Nous verrons. Dans les états généraux, un atelier de gouvernance est prévu. De même, le Grenelle I parle de responsabilisation, et grâce à notre collègue Letchimy, un article évoquant davantage de gouvernance des collectivités sur leurs choix de développement économique a été adopté par notre assemblée à l'unanimité. Or l'article 29 bis, dans...

Défendu ! (L'amendement n° 86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 quater, amendé, est adopté.)

J'aimerais poser une question au secrétaire d'État et à tout le monde d'ailleurs : la formation professionnelle ne relève-t-elle pas déjà de la compétence des régions ? Qu'est-ce que cette habilitation apporte de plus, à part la création d'un institut ? La lecture de l'amendement ne m'éclaire pas beaucoup sur ce point. Je remarque aussi qu'on c...

Il s'agit, dans le contexte actuel de crise économique, de permettre aux collectivités locales d'outre-mer de contribuer à la relance de l'activité économique sur leur territoire en leur donnant des marges de manoeuvre afin de soutenir la commande publique. Cet amendement propose par conséquent d'exonérer de cotisations sociales et patronales ...

M. le rapporteur a souhaité que nous ne disions pas qu'en commission des finances a eu lieu un débat entre nous sur les dispositions relatives à l'alinéa 4 de l'article 10. Mais j'estime qu'il n'y a pas de sujet tabou. C'est vrai, cet alinéa met en difficulté la production locale guyanaise sans pour autant dire qu'elle ne souhaite pas avoir le...

Monsieur le secrétaire d'État, avec cet amendement on a l'exemple type que l'on veut faire de cette loi une loi fourre-tout. Vous acceptez de tout le monde des amendements, afin d'avoir un vote d'abstention.

Vos propres services ont dit que l'octroi de mer était une discrimination fiscale vis-à-vis de la Guyane. Apportez-moi la preuve du contraire, monsieur le secrétaire d'État ! Je peux vous donner un document que vous avez signé et apporté à Bruxelles ! Vous ne pouvez pas dire que vous laissez les Guyanais régler le problème. Comme je l'ai dit lo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons débattre, selon la procédure d'urgence, d'un projet dont le cheminement n'avait rien d'urgent. La discussion de ce texte élaboré il y a près de deux ans a été sans cesse repoussée, au point que l'on pouvait se demander s'il n'était pas définitivement enterré....