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Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier

1574 amendements trouvés


07/09/2010 — Amendement N° 382 au texte N° 2770 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-R...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 7° Après la référence : « L. 2323-13 », la fin du premier alinéa de l'article L. 2325-38 est ainsi rédigée : « , L. 2323-14 et L. 2323-57-1. ». » Exposé sommaire : Le rôle du comité d'entreprise est renforcé par l'instauration d'un droit à la contre-expertise sur le rapport présenté par l'emplo...

07/09/2010 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-R...

Après l'alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « 4° bis. - Après l'article L. 2323-57, il est inséré un article L. 2323-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2323-57-1. - Le comité d'entreprise peut, de droit, recourir à un expert technique, dans les conditions prévues à l'article L. 2325-38, pour obtenir une contre-expertise au rapport prévu...

06/09/2010 — Amendement N° 387 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-R...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : L'objectif est également de porter la sanction financière à 2% de la masse salariale brute afin de la rendre plus dissuasive.

06/09/2010 — Amendement N° 386 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l'article L. 2323-57, les mots : « trois cent » sont remplacés par le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Concernant l'obligation de publication de rapports sur l'égalité professionnelle, il s'agit d'abaisser le seuil des entreprises concernées à celle de plus de ...

06/09/2010 — Amendement N° 378 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Un décret précise les conditions selon lesquelles, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut constater un recours abusif aux procédures de licenciement et de pré-retraite concernant les salariés de plus de cinquante-cinq ans. Après une telle constatation et au terme d'une procédure contradictoire avec le comité ...

06/09/2010 — Amendement N° 370 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orl...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5121-3 du code du travail, après le mot : « compétences », sont insérés les mots : « pour leurs salariés âgés de quarante-cinq et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux salariés de bénéficier d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dès quarante-c...

06/09/2010 — Amendement N° 369 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orl...

Après l'article L. 5121-2 du code du travail, il est inséré un article L. 5121-2 bis ainsi rédigé : « Art. L. 5121-2 bis. - Le salarié ou le demandeur d'emploi, âgé de cinquante-cinq ans ou plus, peut bénéficier à sa demande d'un aménagement de ses conditions de travail. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux salarié et dem...

06/09/2010 — Amendement N° 367 au texte N° 2770 - Article 25 (Rejeté)
M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.

04/09/2010 — Amendement N° 391 au texte N° 2770 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

À l'alinéa 12, après le mot : « pensions », insérer les mots : « , d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de départ en retraite ». Exposé sommaire : S'il est légitime que le comité de pilotage des organismes de retraites s'attache à annuler les écarts de pensions entre les hommes et les femmes, ce seul critère ne saurait suffire. Al...

04/09/2010 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-R...

Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « à la lutte contre les inégalités professionnelles. ». Exposé sommaire : L'affectation de la contribution au FSV est en décalage par rapport aux objectifs d'égalité professionnelle. Il s'agit donc d'affecter cette somme à des actions en lien avec l'égalité professionnelle.

04/09/2010 — Amendement N° 376 au texte N° 2770 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le Conseil économique, social et environnemental remet tous les cinq ans, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites. Ce rapport, présenté pour la première fois avant le 31 décembre 2014, est élaboré à l'issue d'une démarche de consultation et de concertation organisée sous l'autorit...

04/09/2010 — Amendement N° 375 au texte N° 2770 - Article 1er (Tombe)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Après le mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « assurant aux retraités une pleine intégration dans la vie économique et sociale ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une portée plus concrète et plus ambitieuse à la notion de « niveau de vie satisfaisant » contenue dans le texte actuel du projet de loi. P...

04/09/2010 — Amendement N° 366 au texte N° 2770 - Article 23 (Rejeté)
M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif couperet dont l'échéance proche pose le problème de son applicabilité.

04/09/2010 — Amendement N° 365 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orl...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'intégralité des aides perçues est restituée en cas de cumul continu ou discontinu d'embauches de plus de deux demandeurs d'emploi âgés de cinquante-cinq ans ou plus sur une durée de vingt-quatre mois. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir et sanctionner un détournement du disposi...

29/06/2010 — Amendement N° 925 au texte N° 2636 - Article 17 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La nécessité de clarifier le champ du dispositif de défense des forêts contre les incendies n'est pas contestée, notamment pour ce qui est des servitudes pour l'établissement et la pérennité des équipements de défense. Cependant, les maires sont responsables de la mise enoeuvre des principaux dispositi...

29/06/2010 — Amendement N° 924 au texte N° 2636 - Article 15 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

A l'alinéa 35, substituer aux mots : « notamment », les mots : « et prioritairement ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de flécher les taxes forêt des Chambres régionales vers les Plans Régionaux de Développement Forestier, tout en finançant en priorité des actions des Chambres d'agriculture qui s'inscrivent dans ce Plan,...

29/06/2010 — Amendement N° 919 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « 6° À la première phrase du premier alinéa de l'article L.224-6 du code forestier, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « ou l'Office du développement agricole et rural de Corse en Corse ». Exposé sommaire : Selon la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, l'article L.4424-33 du code ...

29/06/2010 — Amendement N° 918 au texte N° 2636 - Article 15 (Adopté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « privés, », insérer les mots : « par l'Office du développement agricole et rural de Corse en Corse, ». Exposé sommaire : Selon la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, l'article L.4424-33 du code général des collectivités prévoit que : « La collectivité territoriale de ...

29/06/2010 — Amendement N° 917 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « forestières », insérer les mots : « et, pour la Corse, du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse ». Exposé sommaire : Selon la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, l'article L.4424-33 du code général des collectivités prévoit que : « La collectivité...

29/06/2010 — Amendement N° 916 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « prend », les mots : « et le président du conseil exécutif de Corse en Corse prennent ». Exposé sommaire : Selon la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, l'article L.4424-33 du code général des collectivités prévoit que : « La collectivité territoriale de Corse déte...