Amendement N° 387 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux :
« 1 % »,
le taux :
« 2 % ».
Exposé Sommaire :
L'objectif est également de porter la sanction financière à 2% de la masse salariale brute afin de la rendre plus dissuasive.
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