Amendement N° 376 (Retiré avant séance)
Réforme des retraites
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 1er
Le Conseil économique, social et environnemental remet tous les cinq ans, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites. Ce rapport, présenté pour la première fois avant le 31 décembre 2014, est élaboré à l'issue d'une démarche de consultation et de concertation organisée sous l'autorité du Conseil économique, social et environnemental et associant les partenaires sociaux, les représentants des retraités ainsi que les institutions de l'économie sociale et solidaire.
Exposé Sommaire :
Face à la précipitation et la consultation insuffisante dont fait preuve le présent projet de loi, il paraît essentiel de créer les conditions, concernant les futures échéances, d'une concertation élargie à l'ensemble des acteurs concernés, dont les institutions de retraite et les mutuelles, et planifiée de façon à aboutir à un consensus de tous les partenaires.
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