Interventions en hémicycle de Cécile Gallez
44 interventions trouvées.
Le temps est dépassé, monsieur le président !
Je suis tout à fait favorable à cette réduction. Mais s'appliquera-t-elle seulement aux personnes qui entrent dans la procédure de surendettement ou peut-il y avoir un effet rétroactif ?
Je vous propose de supprimer la référence à la bonne foi. Cela permettrait d'accélérer le traitement des situations soumises aux commissions et d'éviter une sanction disproportionnée aux ménages surendettés déclarés irrecevables, qui, faute d'un traitement de leur dossier, sont condamnés à une forme d'impasse irréductible.
Reste que la suppression de cette condition accélérerait les dossiers.
Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 12, l'alinéa suivant : « La caution ne pourra pas être poursuivie quand le débiteur est en plan de surendettement. » Dans un plan de surendettement, le débiteur, conformément à l'échéancier prévu par la commission, rembourse ses dettes. Il n'est donc pas normal de saisir parallèlement la caution pour cette m...
Les cautions peuvent parfois entraîner les particuliers très loin ! Ce n'est pas toujours évident
Que voulez-vous que je fasse ? Je le retire
Aujourd'hui 750 000 dossiers de surendettement en cours concernent deux millions de personnes ; 200 000 dossiers par an concernent 450 000 personnes placées hors du circuit économique pendant dix ans ; six millions de personnes, nous dit le rapport du Médiateur de la République, ont des difficultés à rembourser leurs dettes. Ces chiffres ne ces...
Il importe peu que ces conclusions soient rendues dans un délai de trois ans ou de dix-huit mois, car c'est maintenant que ce fichier positif doit être créé. J'espère que l'amendement que j'ai déposé en ce sens sera adopté par tous ceux qui, confrontés dans leur circonscription à ce fléau du surendettement, sont bien conscients de l'urgence de ...
Les mois comptant la plupart du temps 30 ou 31 jours, il serait nécessaire, pour le traitement des maladies chroniques de longue durée, de prévoir, dans un souci d'économie, un conditionnement des médicaments par boîte de 32 comprimés pour un mois au lieu de 28 et de 96 pour trois mois.
Je le retire. (L'amendement n° 133 est retiré.)
Effectivement, dans le Midi, on dit « Gallèze », dans le Nord, « Gallé ». Je rappelle qu'autrefois le Nord a été colonisé par les Espagnols et que c'est pour cette raison que nous avons des noms en « ez ». (Sourires.) Au double titre de pharmacienne et d'élue d'une circonscription dans lequel se trouve un EHPAD, je ne peux pas laisser Yves Bur...
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette période de crise, force est de constater une nette diminution des recettes, ce qui accroît le déficit de la sécurité sociale malgré l'effort important du PLFSS 2010 pour maîtriser les dépenses de santé. Le projet de loi accentue notamment les contrôles tant po...
Oh !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, la formation professionnelle tout au long de la vie a une importance primordiale désormais, car peu de personnes sont assurées de travailler dans une même entreprise ou dans un même secteur d'activité tout au long de leur carrière, tant les mutations écono...
Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les conditions de confort pour les apprentis le choix de boissons, le chauffage, etc. qui sont imposées aux entreprises et qui paraissent, pour certaines, tout à fait exagérées. Les entreprises du bâtiment demandent, par ailleurs, d'exclure de l'assiette du calcul de la participation au fonds paritaire...
Une autre décision importante, surtout dans la grave récession actuelle, est l'extension du contrat de transition professionnelle, dont je suis une fervente adepte, à davantage de régions mais aussi aux plus démunis et aux plus fragiles comme les bénéficiaires du RSA, les personnes handicapées. Vous insistez également sur la formation dans les...
La France consacre déjà 1,5 % de son PIB à la formation ; il faut que celle-ci permette de sécuriser les parcours professionnels par une meilleure information et orientation des salariés, et que les outils de la formation soient simplifiés et améliorés. Votre projet de loi va dans ce sens. Je le voterai donc avec conviction.
