Interventions en hémicycle de Cécile Dumoulin
96 interventions trouvées.
Cela n'entre pas dans le cadre de l'intérêt général. (Les amendements identiques nos 7 et 18 ne sont pas adoptés.)
L'article 5 du projet de loi propose de transformer la date butoir du 30 avril 2011 fixée pour le traitement par l'AFSSAPS des dossiers d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes en date butoir pour le dépôt des dossiers par les laboratoires. La date du 30 avril 2011 nous est imposée par la directive européenne. Le syndic...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission puisqu'il n'a été déposé qu'aujourd'hui. À titre personnel, j'y suis favorable.
Le fait que je sois favorable à cet amendement à titre personnel sous-entend que je l'ai lu, monsieur Caresche.
Favorable.
La directive du 5 juin 2001 prévoit, dans son article 6, que les États membres imposent aux fabricants et importateurs de produits du tabac de leur soumettre une liste de tous les ingrédients et des quantités utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac, par marque et type. Il est donc opportun d'inscrire explicitement cette obligation...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Vous l'avez dit, monsieur Bloche : les entrepreneurs de spectacles ont été inclus dans le champ de la directive, alors que l'audiovisuel en a été exclu. Nous ne pouvons donc pas nous autoriser les mêmes libertés et nous devons nous conformer à la directive « Services ». Je ne partage pas du tout votre avis sur la dérégulation qui serait imposé...
Il s'agit d'un amendement de précision.
S'agissant d'abord de la création d'une déclaration simplifiée pour les opérateurs européens à laquelle vous vous opposez , j'estime que c'est une adaptation nécessaire pour mettre en conformité le droit français avec les exigences de la directive «services», et je pense notamment au principe de proportionnalité des régimes d'autorisation. J...
Comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, il s'agit de transposer des directives pour deux professions professeur de danse et assistant social telles qu'elles avaient été définies dans le cadre des qualifications professionnelles. Il doit être possible, lorsque l'on est originaire d'un pays où la profession n'est pas réglementée con...
Sur ce sujet, madame la présidente, je laisserai s'exprimer Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.
Favorable.
Eu égard aux explications apportées par le ministre, l'avis de la commission est favorable.
Défavorable. (Les sous-amendements identiques nos 48 et 51 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)
Favorable.
Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour nous tous, élus de terrain, qui sommes malheureusement régulièrement confrontés à des situations difficiles, la protection de l'enfance en danger est un domaine d'action prioritaire. Nous nous y attelons avec détermination car nous avons le devoir d'être exigeants, en visant u...
L'article 5 est bien l'article clé de cette réforme : cela a été dit et ce sera répété. Il constitue le point de divergence majeur entre la droite et la gauche, entre le réalisme et la démagogie. Le principe du recul de l'âge de départ à la retraite n'a jamais fait débat dans notre majorité, la seule variable d'ajustement pouvant être le nombr...
L'hypothèse d'une diminution des pensions n'a jamais été envisagée non plus car elle est inenvisageable. Quant à la quatrième option, que vous vous plaisez à rappeler, qui consisterait à élargir la base des recettes et qui serait censée rapporter 31 milliards d'euros, notre collègue Charles de Courson a brillamment démontré il y a deux jours c...
On ne peut pas dire que travailler aujourd'hui est plus difficile qu'hier : on travaille moins, les conditions de travail se sont améliorées, grâce d'ailleurs au partenariat entre les syndicats et les entreprises. Les propositions de cette réforme, notamment sur la santé au travail, vont d'ailleurs dans le bon sens.
