Interventions en hémicycle de Cécile Dumoulin

Le dispositif « carrières longues » est essentiel, car, quand on rentre tôt dans le monde du travail, il est tout à fait légitime de partir plus tôt, d'autant que les métiers exercés avec une faible qualification sont souvent des métiers manuels, donc les plus difficiles. Gouverner, c'est prévoir.

Gouverner, c'est donc prendre des décisions responsables. Nous sommes, au groupe UMP, très attachés à la retraite par répartition, qui permet une véritable solidarité.

Néanmoins la solidarité entre générations, entre actifs et retraités, ne doit pas s'exercer en faisant peser un déficit financier trop important sur les générations futures.

On a souvent entendu parler de droit à la retraite. Les droits sont certes important. Cependant, j'aimerais entendre ici parler de devoirs : devoir de vérité, devoirs vis-à-vis des générations futures, même s'il en coûte.

Notre réforme garantit un équilibre financier des retraites jusqu'en 2018. Oui, gouverner, c'est prévoir ; l'obstination et l'entêtement de la gauche à refuser la réalité démographique et financière lui font perdre toute crédibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit d'autoriser l'implantation de distributeurs automatiques de produits laitiers, de fruits ou de légumes frais ou transformés sans ajout de sucre, sel ni matières grasses, ainsi que d'eaux minérales naturelles ou de source. Depuis le 1er septembre 2005, les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants sont...

Il ne s'agit tout de même pas de distribuer n'importe quels produits,

mais des produits frais et, pour ceux qui sont transformés, dépourvus de sucre et de sel. Dans certaines écoles primaires, on peut manger un fruit en dehors des repas. Vos arguments ne tiennent pas. Du point de vue nutritionnel, ce que nous proposons est tout à fait recommandé par le programme de nutrition national. Aussi maintiens-je mon amen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons examinée jeudi dernier à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau centre ouvre de nouvelles perspectives à l'accueil du jeune enfant, ce dont je me réjouis. L'égalité entre les hommes et les femmes passant par un accès égal au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer dans quelques instants sur un texte important pour la recherche biomédicale française. Cette proposition de loi du groupe NC doit nous permettre de concilier l'indispensable simplification des procédures d'encadrement de la recherche et l'amélioration de...

J'ai déjà dit dans la discussion générale tout le bien que je pensais de cette proposition et notamment de son article 1er, qui crée les maisons d'assistants maternels. J'y reviendrai plutôt au cours de l'examen des amendements.

Monsieur Benoit, il s'agit bien, dans l'esprit de la proposition de loi, de donner les mêmes droits à une assistante maternelle qui travaille à son domicile et à celle qui exerce à l'extérieur. Alors qu'à domicile il est possible de garder quatre enfants, pourquoi voulez-vous que celles qui travaillent dans des maisons d'assistants maternelles ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistants maternels émanant de nos collègues sénateurs du groupe Union centriste constitue une réponse supplémentaire au besoin cru...

Ce dispositif présente de nombreux avantages, vous l'avez souligné et je peux en témoigner car j'ai eu récemment encore un échange téléphonique avec l'une des assistantes maternelles. Celles-ci peuvent discuter ensemble de leur pratique professionnelle et s'enrichir ainsi mutuellement, ce qui leur permet d'avancer encore plus sur la voie de la ...

Nous sommes bien d'accord ! Retraçons le parcours de ces regroupements d'assistants maternels. Si le premier regroupement est né en fin 2002, il a fallu attendre fin 2006 pour voir l'expérimentation autorisée par Philippe Bas, ministre de la famille à l'époque. Une deuxième étape a été franchie en 2008, lors du débat sur le PLFSS pour 2009. I...

Il précise que l'assistant maternel travaillant dans une MAM bénéficiera des mêmes avantages fiscaux et aura les mêmes obligations et droits qu'un assistant maternel exerçant à son domicile. Grâce aux amendements de M. le rapporteur, la commission des affaires sociales a rétabli la formation obligatoire de soixante heures avant tout accueil d'...

Ce texte permet de sécuriser la délégation d'accueil en inscrivant le nom des assistants maternels à qui l'accueil est délégué dans le contrat de travail et dans le contrat d'assurance, et en s'assurant de leur accord. La délégation d'accueil est rendue possible par ce texte, mais elle n'est pas obligatoire. C'est le parent qui décide s'il veu...

puisqu'il y a un contrat entre l'assistant maternel et le parent et que le lien privilégié entre l'assistant maternel et l'enfant est bien préservé.

La sécurité des enfants est bien assurée car un assistant maternel ne peut garder que le nombre d'enfants pour lequel il a été agréé. À mes yeux, le fait que plusieurs assistants maternels exercent ensemble renforce la sécurité grâce à une vigilance mutuelle. Soulignons que ce texte est cosigné par seize sénateurs dont huit connaissent parfait...

En plus d'être un dispositif innovant, les MAM permettent aux assistants maternels ne disposant pas d'un local adapté, suite à un déménagement par exemple, de mettre à profit leur expérience et leur professionnalisme et de permettre à ceux qui le souhaitent une évolution de leur métier. Ce texte apporte une réponse adaptée à de vrais besoins n...