Interventions de Catherine Vautrin
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mes chers collègues, je vous prie de vous calmer : seule Mme Touraine a la parole.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Laissez Mme la ministre s'exprimer !
La séance est reprise.
La parole est à M. Christian Paul.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Monsieur Paul, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Vous intervenez sur le fond. Je vous ai laissé vous exprimer pendant deux minutes, je vous remercie de conclure maintenant.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean Mallot.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Mallot.
Merci, monsieur Mallot !
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Philippe Vitel.
Seul M. Chartier a la parole, monsieur Muzeau !
N'incitez pas aux échanges, monsieur Chartier. Je vous remercie de bien vouloir poursuivre !
