22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 7 et 8 ?
La parole est à M. Louis Cosyns.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 48. Les amendements nos 21 rectifié, 271 et 72 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 21 rectifié.
Monsieur de Courson, merci de conclure.
Vous concluez aussi.
Monsieur de Courson, merci de conclure.
C'est important, je sais, mais il faut quand même conclure.
La parole est à M. Francis Saint-Léger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 271.
La parole est à M. Bernard Reynès, pour défendre l'amendement n° 72.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Veuillez conclure, monsieur Gaubert.
Merci de conclure quand même.
La parole est à M. Bernard Reynès.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour trente secondes, et nous passons au vote.