Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Herbillon.
Monsieur Roy, je vous en prie !
M. Noël Mamère demande la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, premier alinéa, comme M. Ayrault et M. Herbillon, je présume ?
Laissez M. Mamère s'exprimer.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, puis nous en revenons à l'examen des amendements.
Je vous propose de revenir à l'examen des amendements. La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 164.
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 165.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 167.
Laissez Mme Filippetti s'exprimer, s'il vous plaît.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 168.
Laissez Mme Mazetier s'exprimer, s'il vous plaît !
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audi...
Monsieur Roy, laissez le rapporteur s'exprimer.
Vous avez de nouveau la parole, monsieur le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 42, qui est en discussion commune.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre le sous-amendement n° 696.
Le service de la séance en a décidé ainsi ; veuillez poursuivre.
Mes chers collègues, laissez M. Mathus poursuivre.
Votre sous-amendement n° 427 est défendu, monsieur Martin-Lalande ?
Votre sous-amendement n° 865 l'est également ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?
