Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je ne fais que lire le règlement, monsieur Mamère.
Je ne fais qu'appliquer le règlement, madame Mazetier. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour un rappel au règlement.
J'apprécie votre assistance, monsieur Rogemont ; toutefois, un plus un font deux, c'est la raison pour laquelle nous en resterons là. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Noël Mamère.
Laissez l'orateur s'exprimer. Monsieur Mamère, l'article en question évoque « deux orateurs d'avis contraire ».
Je vous remercie, monsieur Mamère, pour votre commentaire sur la manière dont le débat est présidé. Cependant, il ne vous aura pas échappé que la discussion des amendements permettra aux uns et aux autres de s'exprimer.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 88, 702 et 803. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 702.
Merci, madame.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Braouezec, j'aurais dû vous donner la parole avant Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 803. Je vous prie de m'en excuser.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 16, amendé, est adopté.)
Nous passons à un amendement portant article additionnel après l'article 16.
L'amendement n° 773 n'est pas défendu. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 814.
Merci, monsieur Lefebvre.
Bien que l'amendement ait été retiré, je vais, dans un élan de bonté, donner la parole à un orateur par groupe pour deux minutes. La parole est à M. Marcel Rogemont.
