Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre.
Votre proposition est bienvenue, monsieur le ministre.
Compte tenu de la présentation générale de vos amendements, j'en déduis, monsieur le ministre, que vous souhaitez un vote global.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire, modifié par les amendements qu'il vient de présenter.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements n°s 10, 12, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 15, 6 rectifié, 14, 2, 7, 3, 4, 1, 5, 9, 8 et 24. (Le projet de loi de finances pour 2009 est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative aux dérogations au repos dominical. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 1182, 1318). La parole est à M. Jacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familial...
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Merci de bien vouloir conclure, chère collègue.
Il faut conclure, madame Fraysse.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à Mme Dominique Orliac.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe SRC.
