Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la deuxième lecture du projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ; Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Direc...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 532 à l'article 1er.
Je suis saisie d'un amendement n° 532. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 532.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 67 et 68. (Les amendements nos 67 et 68, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 779. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 69. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre du logement.
La parole est à M. François Pupponi, rapidement
