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Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. Christian Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Christian Paul.
Merci de retirer le mot « grossier », monsieur Paul.
Allons, monsieur Paul, tâchons d'avoir un débat constructif !
Mes chers collègues, je vous demande de vous calmer. Le débat est important. Que chacun choisisse donc avec soin les termes qu'il utilise et nous pourrons continuer. Je vous demande d'user d'un autre terme, monsieur Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Si nous revenions au coeur du débat, monsieur Brard ?
Poursuivez, monsieur Brard.
Monsieur Gosselin, laissez monsieur Brard poursuivre.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.