Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 24.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ; Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 6 mai 2009, à deux heures tre...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles s'arrêtant aux amendements identiques nos 58 et 79, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour présenter l'amendement n° 79.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 189.
La parole est à Mme la ministre.
