Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Monsieur Tardy, je vous prie de conclure.
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 7 et 123, sur le vote desquels je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 7.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 123.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 7 et 123. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 22 Contre 78 (Les amendements n°s 7 et 123 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 186, 185 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 186.
L'amendement n° 185 est-il également défendu ?
En est-il de même pour votre amendement n° 195, monsieur Tardy ?
La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements. La parole est à M. Christian Paul.
Poursuivez votre démonstration, monsieur Paul.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir amendement n° 73.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue le mercredi 6 mai 2009 à une heure vingt-cinq, est reprise à une heure trente.)
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 98.
Un membre du Gouvernement est à son banc.
