Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 21 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 21 est adopté.)
L'article 21 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 21 bis est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 168, portant article additionnel après l'article 21 bis. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
Je suis saisie d'un amendement n°58, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°296. La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est au rapporteur pour donner l'avis de la commission et soutenir le sous-amendement n° 296.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n°304.
