Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'article 18, je suis saisie d'un amendement de suppression n° 55. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 65. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 19, je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 234. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 235. (L'amendement n° 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 236. (L'amendement n° 236, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)
Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement n° 237. La parole est à M. le rapporteur.
