Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je rappelle que les amendements identiques ont été modifiés afin de fixer au 15 février la date de remise du rapport. (Les amendements identiques nos 430 et 661, tels qu'ils viennent d'être modifiés, sont adoptés.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 533de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour présenter l'amendement n° 625.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 626.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 531.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Les articles 32 à 35 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 790.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 791 du Gouvernement est de coordination. (L'amendement n° 791, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 510 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 38, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 818. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 510 deuxième rectification.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 818.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 792.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 511 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement 511, deuxième rectification ?
