Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur Tian, répondez-vous à l'invitation de retirer l'amendement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 561. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 52 (L'amendement n° 561 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 820 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 817. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 51 Contre 16 (L'amendement n° 817 est adopté.)
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 530 de la commission.
Les amendements nos 532 et 738 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 816.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 430 et 661 sont identiques. L'amendement n° 430 fait l'objet d'un sous-amendement n° 805. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 430.
Le sous-amendement n° 805 de la commission des finances est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 661.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Que pensent les auteurs des amendements de cette proposition de Mme la ministre ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
